Exonération taxe d'habitation

samsai333 - 10 nov. 2009 à 10:58
samsai333 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2009 - 11 nov. 2009 à 11:09
Bonjour,
j ai plus de 60 ans ,mon fils qui a pour ressources le RMI vis à mon domicile, mon revenu fiscal de référence est inférieur au plafond établi pour l'exonération totale de taxe d'habitation ,cependant je n'ai eu droit qu'à un dégrèvement partiel;
faut il additionner le rmi de mon fils à mon revenu de référence pour obtenir le revenu de référence de mon foyer fiscal?(auquel je comprendrais l absence d'exonération totale), ou est-ce une erreur?
merci à tous pour vos éclaircissements.
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1 réponse

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 038
10 nov. 2009 à 21:18
plus de 60 ans au 01/01/2009 ?
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samsai333 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 11 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2009
11 nov. 2009 à 11:09
oui (63 ans dans un mois)
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