Renseignement sur rupture conventionnelle
crisomme
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Bonjour,
je suis en rupture conventionnelle qui prendra effet le 4 janvier 2010, cela fait 13 année d'ancienneté ds l'association, je viens d'avoir 50 ans, ma question: à quoi puis-je prétendre en terme de droit assedic et au bout de combien de temps aprés la rupture effective commencerais-je à être indemnisé, tout en sachant que je pars avec le strict minimum à savoir 3 mois brut d'indemnités.
merci pour vos réponses
je suis en rupture conventionnelle qui prendra effet le 4 janvier 2010, cela fait 13 année d'ancienneté ds l'association, je viens d'avoir 50 ans, ma question: à quoi puis-je prétendre en terme de droit assedic et au bout de combien de temps aprés la rupture effective commencerais-je à être indemnisé, tout en sachant que je pars avec le strict minimum à savoir 3 mois brut d'indemnités.
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A voir également:
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- Rupture conventionnelle collective - Guide
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1 réponse
Bonjour,
Votre contrat de travail prendra fin officiellement entre 4 et 5 semaines après la signature de la convention (à la date limite d'homologation de la convention de rupture par la DDTEFP).
A cette date l'employeur vous remettra les documents de fin de contrat dont l'attestation assedic et vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi .
Pole emploi appliquera un délai de carence avant votre prise en charge = congés payés restants + 7 jours .
Vous pourrez bénéficier du chomage pendant 3 ans maximum.
Vous pouvez faire une simulation (en bricolant les dates : dernier jour travaillé , mettre hier)
LIEN :https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Cordialement
Votre contrat de travail prendra fin officiellement entre 4 et 5 semaines après la signature de la convention (à la date limite d'homologation de la convention de rupture par la DDTEFP).
A cette date l'employeur vous remettra les documents de fin de contrat dont l'attestation assedic et vous pourrez vous inscrire comme demandeur d'emploi .
Pole emploi appliquera un délai de carence avant votre prise en charge = congés payés restants + 7 jours .
Vous pourrez bénéficier du chomage pendant 3 ans maximum.
Vous pouvez faire une simulation (en bricolant les dates : dernier jour travaillé , mettre hier)
LIEN :https://demandeur-emploi.assedic.fr/espaceDE/SimuSimplifieeNA.do
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...