Resiliation de bail pour mutation
Bartok
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon locataire souhaite résilier son bail pour cause de mutation.
Il m'a fait parvenir par mail un justificatif qui ne mentionne que le nom de l'entreprise, sans adresse, no. de téléphone, code APE, etc.. Il s'agit en fait d'une copie de son "ordre de mission/grand déplacement".
Ce document stipule une "durée de mission" de 6 semaines.
Est-ce que l'on peut considérer ce document comme un ordre de mutation ?
Merci de vos réponses qui me seront bien utiles.
Mon locataire souhaite résilier son bail pour cause de mutation.
Il m'a fait parvenir par mail un justificatif qui ne mentionne que le nom de l'entreprise, sans adresse, no. de téléphone, code APE, etc.. Il s'agit en fait d'une copie de son "ordre de mission/grand déplacement".
Ce document stipule une "durée de mission" de 6 semaines.
Est-ce que l'on peut considérer ce document comme un ordre de mutation ?
Merci de vos réponses qui me seront bien utiles.
A voir également:
- Resiliation de bail pour mutation
- Contrat de bail à imprimer - Guide
- Demande de mutation - Guide
- Certificat de mutation caf - Guide
- Résiliation bail - Guide
- Préavis de location et résiliation du bail - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...