Décompte des congés pour un temps partiel
Didier L
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Didier L -
Didier L -
Bonjour,
je vais tacher d'être bref. Voilà, je suis salariés à mi-temps dans un Institut Médico Educatif avec un contrat de 17h30 les lundis et le mardis uniquement.
Le 11 novembre 2008 et le 14 juillet 2009 tombaient des mardis. L'établissement faisant le pont les lundis qui précédaient.
1 jour de congé à été pris par tous les salariés pour le lundi et 1 jour de férié pour le mardi.
Mon employeur m'a décompter en plus 4 jours de congés du mercredi au samedi.
Est-ce normal ?
Je sais que dans la loi, si je pose 1 congés un mardi, les quatres jours suivant me sont décomptés.
Mais dans le cas d'un férié tombant un mardi, je n'ai posé aucun congés pour cette semaine. L'établissement étant fermé, je pense que ces 4 jours m'ont été retirés indument.
Ai-je raison ?
Merci pour votre réponse et votre aide.
je vais tacher d'être bref. Voilà, je suis salariés à mi-temps dans un Institut Médico Educatif avec un contrat de 17h30 les lundis et le mardis uniquement.
Le 11 novembre 2008 et le 14 juillet 2009 tombaient des mardis. L'établissement faisant le pont les lundis qui précédaient.
1 jour de congé à été pris par tous les salariés pour le lundi et 1 jour de férié pour le mardi.
Mon employeur m'a décompter en plus 4 jours de congés du mercredi au samedi.
Est-ce normal ?
Je sais que dans la loi, si je pose 1 congés un mardi, les quatres jours suivant me sont décomptés.
Mais dans le cas d'un férié tombant un mardi, je n'ai posé aucun congés pour cette semaine. L'établissement étant fermé, je pense que ces 4 jours m'ont été retirés indument.
Ai-je raison ?
Merci pour votre réponse et votre aide.
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2 réponses
pas sympa votre employeur.. hélas selon la loi de décompte des congés il a raison..
mais vu qu'il a imposé le pont à tout le monde il pourrait faire un effort de ne vous compter qu'une journée.
mais vu qu'il a imposé le pont à tout le monde il pourrait faire un effort de ne vous compter qu'une journée.
oups....
il peut très bien vous faire récupérer cette journée.... (au moins vous ne posez pas de congés).
maintenant il reste que selon le code du travail.. il doit afficher un mois à l'avance les périodes de congés..
allez le voir et faites lui voir ceci :
L’ordre et la date du départ doivent être communiqués par l’employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance.
extrait de : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
avec un peu de bon sens.. il va vous rendre vos congés...
c'est quand même mesquin de la part d'un employeur de décompter des congés à un temps partiel... alors qu'il impose un pont.
il peut très bien vous faire récupérer cette journée.... (au moins vous ne posez pas de congés).
maintenant il reste que selon le code du travail.. il doit afficher un mois à l'avance les périodes de congés..
allez le voir et faites lui voir ceci :
L’ordre et la date du départ doivent être communiqués par l’employeur à chaque salarié et affichés au moins un mois à l’avance.
extrait de : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conges-payes.html
avec un peu de bon sens.. il va vous rendre vos congés...
c'est quand même mesquin de la part d'un employeur de décompter des congés à un temps partiel... alors qu'il impose un pont.
Merci beaucoup, je crois que vous avez déniché l'argument qui me manquait.
Cela fait un an que je pose chaque mois cette question en DP. A chaque fois, l'employeur répond à coté "c'est une décision de l'établissement, vous avez été absent du tant au tant". A chaque fois, je répondait, "non, cette absence n'est pas de mon fait".
L'inspecteur deu travail n'a jamais répondu à mes courrier.
Donc, merci à vous pour cet éclairage. Je vais dès le prochain DP argumenter dans le sens de votre mail.
Merci encore!
Cela fait un an que je pose chaque mois cette question en DP. A chaque fois, l'employeur répond à coté "c'est une décision de l'établissement, vous avez été absent du tant au tant". A chaque fois, je répondait, "non, cette absence n'est pas de mon fait".
L'inspecteur deu travail n'a jamais répondu à mes courrier.
Donc, merci à vous pour cet éclairage. Je vais dès le prochain DP argumenter dans le sens de votre mail.
Merci encore!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pas sympa c'est sur ! Mais je pensais que la loi pouvait aller dans mon sens, vu que je n'ai posé AUCUN CONGE.
Mon contrat stipule que je ne travaille que les lundis et les mardis. J'avais donc fini ma semaine, non?
Peut-on me prendre des congés alors que j'ai fait mes heures (pont+jour férié) ?