PACS, double logement et taxe d'habitation
mad_dek
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mad_dek -
mad_dek -
Bonjour,
Je me suis pacsé avec mon amie en octobre.
Nous avons établi le PACS à son domicile car plus grand et donc susceptible de pouvoir accueillir une famille :)
En revanche je suis toujours locataire de mon ancien domicile, situé sur la même commune mais beaucoup plus proche de mon travail.
Je suis obligé de garder ce 2ème appartement du fait de mon boulot m'obligeant d'arriver sur site en moins de 15min les soirs où je suis d'astreinte. En fonction des semaines, j'occupe donc cet appartement 1 ou 2 soirs.
Ma question : comment sera établie la taxe d'habitation l'année prochaine pour chacun de ces 2 appartements ?
Merci
Je me suis pacsé avec mon amie en octobre.
Nous avons établi le PACS à son domicile car plus grand et donc susceptible de pouvoir accueillir une famille :)
En revanche je suis toujours locataire de mon ancien domicile, situé sur la même commune mais beaucoup plus proche de mon travail.
Je suis obligé de garder ce 2ème appartement du fait de mon boulot m'obligeant d'arriver sur site en moins de 15min les soirs où je suis d'astreinte. En fonction des semaines, j'occupe donc cet appartement 1 ou 2 soirs.
Ma question : comment sera établie la taxe d'habitation l'année prochaine pour chacun de ces 2 appartements ?
Merci
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2 réponses
Selon toute vraisemblance vous aurez :
- une TH à titre principal : le lieu d'habitation de votre couple (déclaration d'impôt pacsé faisant foi pour la résidence à titre principal) TH établie aux deux noms
- une TH à titre secondaire : l'appartement que vous occupez occasionnellement mais où vous ne pouvez pas justifier du dépôt d'une déclaration d'impôt. (même si c'est sur la même commune et à quelques centaines de mètres). => Th établie à votre seule nom.
- une TH à titre principal : le lieu d'habitation de votre couple (déclaration d'impôt pacsé faisant foi pour la résidence à titre principal) TH établie aux deux noms
- une TH à titre secondaire : l'appartement que vous occupez occasionnellement mais où vous ne pouvez pas justifier du dépôt d'une déclaration d'impôt. (même si c'est sur la même commune et à quelques centaines de mètres). => Th établie à votre seule nom.
mad_dek
Merci pour votre réponse.
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