Délai pour la taxe d'habitation
caro
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8 nov. 2009 à 17:47
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 8 nov. 2009 à 19:03
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 8 nov. 2009 à 19:03
A voir également:
- Délai pour la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Délai pour faire un constat - Guide
2 réponses
Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 17:51
8 nov. 2009 à 17:51
c'est le 15 nov.
tel ou allez a votre centre des impots si apres le 15 minuit 10% en plus
tel ou allez a votre centre des impots si apres le 15 minuit 10% en plus
bozzo11
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vendredi 25 septembre 2009
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15 novembre 2009
41
8 nov. 2009 à 19:03
8 nov. 2009 à 19:03
Attention ce n'est pas forcément le 15.11.
Seuls les personnes figurant au 1er rôle (càd dont l'avis a été envoyé en Octobre) ont leurs impôts locaux à payer pour le 15.11.
D'autres avis sont envoyés courant novembre pour date limite de paiement au 15.12.2009.
Dans tous les cas, il faut effectivement s'adresser au centre des impôts pour savoir si votre avis ne s'est pas perdu ou bien s'il arrive plus tard.
Seuls les personnes figurant au 1er rôle (càd dont l'avis a été envoyé en Octobre) ont leurs impôts locaux à payer pour le 15.11.
D'autres avis sont envoyés courant novembre pour date limite de paiement au 15.12.2009.
Dans tous les cas, il faut effectivement s'adresser au centre des impôts pour savoir si votre avis ne s'est pas perdu ou bien s'il arrive plus tard.
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