A voir également:
- Délai pour la taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les retraités aux revenus inférieurs à ces nouveaux seuils ne paieront pas la taxe foncière - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
2 réponses
Attention ce n'est pas forcément le 15.11.
Seuls les personnes figurant au 1er rôle (càd dont l'avis a été envoyé en Octobre) ont leurs impôts locaux à payer pour le 15.11.
D'autres avis sont envoyés courant novembre pour date limite de paiement au 15.12.2009.
Dans tous les cas, il faut effectivement s'adresser au centre des impôts pour savoir si votre avis ne s'est pas perdu ou bien s'il arrive plus tard.
Seuls les personnes figurant au 1er rôle (càd dont l'avis a été envoyé en Octobre) ont leurs impôts locaux à payer pour le 15.11.
D'autres avis sont envoyés courant novembre pour date limite de paiement au 15.12.2009.
Dans tous les cas, il faut effectivement s'adresser au centre des impôts pour savoir si votre avis ne s'est pas perdu ou bien s'il arrive plus tard.
La législation juridique et financière évolue en permanence...