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5 réponses
Utilisateur anonyme
8 nov. 2009 à 16:14
8 nov. 2009 à 16:14
oui n'importe quoi!!
il faut justifier de vos difficultes
aller en RV avec un agent .
il faut justifier de vos difficultes
aller en RV avec un agent .
bonjour,
Non, ce n'est pas n'importe quoi.Les délais de paiements sont strictement encadrés au Trésor.Principe de base : si vous n'avez pas eu de délai de paiement dans les 2 dernières années qui précèdent votre demande, vous bénéficiez d'un délai en 3 fois maximum sans majoration.Si vous avez déjà eu un délai l'année qui précède, vous pouvez obtenir un délai en 3 fois maxi mais avec une majoration de 5%.Si vous avez déjà eu un délai 2 ans avant votre demande, vous pouvez avoir un délai mais avec 10% de majoration.Le Trésor n'est pas dans l'obligation de vous faire des délais de paiement, c'est une tolérance de leur part.Ce n'est pas une banque et n'a pas vocation à vous prêter de l'argent à taux zéro.Si vous ne voulez pas avoir de problèmes pour régler vos impôts en fin d'années, il y a une très bonne solution : la mensualisation.
Non, ce n'est pas n'importe quoi.Les délais de paiements sont strictement encadrés au Trésor.Principe de base : si vous n'avez pas eu de délai de paiement dans les 2 dernières années qui précèdent votre demande, vous bénéficiez d'un délai en 3 fois maximum sans majoration.Si vous avez déjà eu un délai l'année qui précède, vous pouvez obtenir un délai en 3 fois maxi mais avec une majoration de 5%.Si vous avez déjà eu un délai 2 ans avant votre demande, vous pouvez avoir un délai mais avec 10% de majoration.Le Trésor n'est pas dans l'obligation de vous faire des délais de paiement, c'est une tolérance de leur part.Ce n'est pas une banque et n'a pas vocation à vous prêter de l'argent à taux zéro.Si vous ne voulez pas avoir de problèmes pour régler vos impôts en fin d'années, il y a une très bonne solution : la mensualisation.
Salut Tof
C'esr pas pour polémiquer
mais le tésor n'a pas vocation à majorer de 50 % quelque soit l'impot.
Ce que tu dis est vrai , mais tu zappe les 50 % qui sont la question et le souci du posteur!
Seul les services des impots peuvent infliger un redressement de cette hauteur aprés contrôl fiscal
alors je confirme , c'est bien n'importe quoi !
et pas le peine de discuter j'ai 35 de trésor derriere moi !
C'esr pas pour polémiquer
mais le tésor n'a pas vocation à majorer de 50 % quelque soit l'impot.
Ce que tu dis est vrai , mais tu zappe les 50 % qui sont la question et le souci du posteur!
Seul les services des impots peuvent infliger un redressement de cette hauteur aprés contrôl fiscal
alors je confirme , c'est bien n'importe quoi !
et pas le peine de discuter j'ai 35 de trésor derriere moi !
Dansemacabre
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8 nov. 2009 à 21:12
8 nov. 2009 à 21:12
Le trésor n'a pas vocation à faire de prêt à taux 0% mais cela ne les dérange pas qu'on leur avance les fonds...
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