Taxe habitation
cricri
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dep -
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Bonjour,
j'ai des difficultés financières en ce moment et j'ai demandé aux impots de payer en plusieurs fois.Il m'a été répondu que comme j'avai déjà bénéficiée de cette mesure il ya deux ans, c'était possible mais avec une majoration de 50%???????......affolant ai je bien entendu ???
merci si quelqu'un peut m'éclairer
j'ai des difficultés financières en ce moment et j'ai demandé aux impots de payer en plusieurs fois.Il m'a été répondu que comme j'avai déjà bénéficiée de cette mesure il ya deux ans, c'était possible mais avec une majoration de 50%???????......affolant ai je bien entendu ???
merci si quelqu'un peut m'éclairer
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5 réponses
bonjour,
Non, ce n'est pas n'importe quoi.Les délais de paiements sont strictement encadrés au Trésor.Principe de base : si vous n'avez pas eu de délai de paiement dans les 2 dernières années qui précèdent votre demande, vous bénéficiez d'un délai en 3 fois maximum sans majoration.Si vous avez déjà eu un délai l'année qui précède, vous pouvez obtenir un délai en 3 fois maxi mais avec une majoration de 5%.Si vous avez déjà eu un délai 2 ans avant votre demande, vous pouvez avoir un délai mais avec 10% de majoration.Le Trésor n'est pas dans l'obligation de vous faire des délais de paiement, c'est une tolérance de leur part.Ce n'est pas une banque et n'a pas vocation à vous prêter de l'argent à taux zéro.Si vous ne voulez pas avoir de problèmes pour régler vos impôts en fin d'années, il y a une très bonne solution : la mensualisation.
Non, ce n'est pas n'importe quoi.Les délais de paiements sont strictement encadrés au Trésor.Principe de base : si vous n'avez pas eu de délai de paiement dans les 2 dernières années qui précèdent votre demande, vous bénéficiez d'un délai en 3 fois maximum sans majoration.Si vous avez déjà eu un délai l'année qui précède, vous pouvez obtenir un délai en 3 fois maxi mais avec une majoration de 5%.Si vous avez déjà eu un délai 2 ans avant votre demande, vous pouvez avoir un délai mais avec 10% de majoration.Le Trésor n'est pas dans l'obligation de vous faire des délais de paiement, c'est une tolérance de leur part.Ce n'est pas une banque et n'a pas vocation à vous prêter de l'argent à taux zéro.Si vous ne voulez pas avoir de problèmes pour régler vos impôts en fin d'années, il y a une très bonne solution : la mensualisation.
Salut Tof
C'esr pas pour polémiquer
mais le tésor n'a pas vocation à majorer de 50 % quelque soit l'impot.
Ce que tu dis est vrai , mais tu zappe les 50 % qui sont la question et le souci du posteur!
Seul les services des impots peuvent infliger un redressement de cette hauteur aprés contrôl fiscal
alors je confirme , c'est bien n'importe quoi !
et pas le peine de discuter j'ai 35 de trésor derriere moi !
C'esr pas pour polémiquer
mais le tésor n'a pas vocation à majorer de 50 % quelque soit l'impot.
Ce que tu dis est vrai , mais tu zappe les 50 % qui sont la question et le souci du posteur!
Seul les services des impots peuvent infliger un redressement de cette hauteur aprés contrôl fiscal
alors je confirme , c'est bien n'importe quoi !
et pas le peine de discuter j'ai 35 de trésor derriere moi !
Le trésor n'a pas vocation à faire de prêt à taux 0% mais cela ne les dérange pas qu'on leur avance les fonds...
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