Payer 2 fois la taxe d'habitation
Résolu
laurent
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milou -
milou -
Bonjour,
J'ai envoyé ma lettre de préavis pour mon appartement. Mon préavis court jusqu'au 10 février 2010 dans mon ancien appartement d'étudiante (bail au nom de Mlle). Moi et mon copain avons trouvé un nouvel appartement dans lequel nous devons emménagé le 1er janvier 2010.
Dans ma lettre de préavis, j'ai précisé que je sortais pour le 1er décembre 2009 et qu'on ferait l'état des lieux de sortie à ce moment là. Si je ne trouve pas de nouveau locataire avant le 31 décembre 2009, devrais-je quand même payer la taxe d'habitation de mon ancien appartement et du nouveau où j'habiterais avec mon copain (et où le bail sera au nom de Mr et Mlle) ? Comment dois-je procéder au niveau des impôts ? (preuve à apporter).
Merci de votre réponse.
J'ai envoyé ma lettre de préavis pour mon appartement. Mon préavis court jusqu'au 10 février 2010 dans mon ancien appartement d'étudiante (bail au nom de Mlle). Moi et mon copain avons trouvé un nouvel appartement dans lequel nous devons emménagé le 1er janvier 2010.
Dans ma lettre de préavis, j'ai précisé que je sortais pour le 1er décembre 2009 et qu'on ferait l'état des lieux de sortie à ce moment là. Si je ne trouve pas de nouveau locataire avant le 31 décembre 2009, devrais-je quand même payer la taxe d'habitation de mon ancien appartement et du nouveau où j'habiterais avec mon copain (et où le bail sera au nom de Mr et Mlle) ? Comment dois-je procéder au niveau des impôts ? (preuve à apporter).
Merci de votre réponse.
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2 réponses
bonjour : C'est vous qui indiquez l'adresse de votre habitation principale au premier janvier, et c'est à partir de là que vous payez votre taxe d'habitation. Donc, vous ne pouvez pas payer deux taxes d'habitation, vu que vous ne pouvez pas avoir deux résidences principales. Donc, si ce n'est pas à un endroit, c'est à l'autre.
Et ce qui compte, c'est l'adresse où l'on était au premier janvier, que l'on donne sur la décla d'impôts.
Si vous aménagez au premier janvier au nouvel appart, c'est cette adresse que vous allez donner et c'est la taxe du nouveau logement que vous paierez.
Même si vous êtes redevable du préavis, si vous n'occupez plus l'ancien logement, vous n'avez pas à payer la taxe. Personne ne la paiera si ce studio n'est pas habité et si vous avez vidé tous vos meubles au 31 décembre.
Vous pouvez demander à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement (se renseigner en mairie pour trouver l'ADIL;)
Et ce qui compte, c'est l'adresse où l'on était au premier janvier, que l'on donne sur la décla d'impôts.
Si vous aménagez au premier janvier au nouvel appart, c'est cette adresse que vous allez donner et c'est la taxe du nouveau logement que vous paierez.
Même si vous êtes redevable du préavis, si vous n'occupez plus l'ancien logement, vous n'avez pas à payer la taxe. Personne ne la paiera si ce studio n'est pas habité et si vous avez vidé tous vos meubles au 31 décembre.
Vous pouvez demander à l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement (se renseigner en mairie pour trouver l'ADIL;)
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Bon dimanche.