Taxe d'habitation
Laudu
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bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
bozzo11 Messages postés 91 Statut Membre -
Bonjour,
Mes parents, du fait qu'ils ne payent pas d'impots sur leurs revenues des retraites, doivent-ils payer la taxe d'habitation?
Cordialement,
Mes parents, du fait qu'ils ne payent pas d'impots sur leurs revenues des retraites, doivent-ils payer la taxe d'habitation?
Cordialement,
3 réponses
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Oui.
Ils restent imposables à la TH sauf s'ils sont exonérés en raison de leur âge (+ de 65 ans au 1er janvier de l'année) et aux conditions :
1° de disposer de revenus faibles en 2008 (inférieurs à la limite de 9.837 euros pour 1 part majoré de 2.626 euros pour chaque 1/2 part supp)
2° et de respecter la condition de cohabitation, càd de vivre seuls ou avec des personnes dont les revenus ne dépassent eux aussi la limite indiquée précédemment.
Voila. -
c'est 60 ans me semble t il
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La législation juridique et financière évolue en permanence...