Problème - Article code de la route
Utilisateur anonyme
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon grand frère a été pris pour avoir grillé un feu rouge, mais comment contester vu que le feu était vert et qu'il est passé au rouge une fois qu'il est passé (en gros pas avant mais après, il n'était nullement contestable).
Quels sont ses droits ? y a t'il un article du code pénal ou du code routier détaillant tout cela ?
Sinon en dehors de ça, il se demande également si il n'existe pas un article sur la visibilité des policiers lors d'un contrôle. je m'explique, par exemple, si ils demandent à vous contrôler et que leur voiture est cachée et non visible, n'y a t'il point un article précisant que cela est illégal ? Il me semble en effet que tout policier est tenu d'être visible pour être en mesure de contrôler.
Bref, merci de votre aide et précisions.
à bientôt.
Mon grand frère a été pris pour avoir grillé un feu rouge, mais comment contester vu que le feu était vert et qu'il est passé au rouge une fois qu'il est passé (en gros pas avant mais après, il n'était nullement contestable).
Quels sont ses droits ? y a t'il un article du code pénal ou du code routier détaillant tout cela ?
Sinon en dehors de ça, il se demande également si il n'existe pas un article sur la visibilité des policiers lors d'un contrôle. je m'explique, par exemple, si ils demandent à vous contrôler et que leur voiture est cachée et non visible, n'y a t'il point un article précisant que cela est illégal ? Il me semble en effet que tout policier est tenu d'être visible pour être en mesure de contrôler.
Bref, merci de votre aide et précisions.
à bientôt.
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3 réponses
1 ) vous devez vous arreter au feu orange .
2 ) Comme les gendarmes ,ils peuvent se cacher derriere un poteau électrique .
3 ) la parole de votre frère n'a peu de poids devant la police .
2 ) Comme les gendarmes ,ils peuvent se cacher derriere un poteau électrique .
3 ) la parole de votre frère n'a peu de poids devant la police .
je suis d'accord pour les 2 premiers alors.
Mais vu qu'il l'a passé lorsqu'il était vert et non orange, c'est bien son droit de contester, comment peut on résoudre le problème sans avoir recours à chaque fois à la défaite face à la parole de la police comme quoi ils ont toujours raison ^^
non mais c'est vrai, je trouve ça un peu abusif pour un feu vert d'accuser quelqu'un et même si l'on sait que l'on ne peut pas avoir de preuve, de ne pas accorder le bénéfice du doute et de donner raison à la police.
Mais vu qu'il l'a passé lorsqu'il était vert et non orange, c'est bien son droit de contester, comment peut on résoudre le problème sans avoir recours à chaque fois à la défaite face à la parole de la police comme quoi ils ont toujours raison ^^
non mais c'est vrai, je trouve ça un peu abusif pour un feu vert d'accuser quelqu'un et même si l'on sait que l'on ne peut pas avoir de preuve, de ne pas accorder le bénéfice du doute et de donner raison à la police.
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