Droit de chasse

kiki -  
soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai loué ma propriété à un fermier, ai je le droit de donner autorisation gratuite a une société de chasse de chasser sur cette propriété loué. De plus ce fermier a t'il le droit d'autoriser d'autre société à chasser sur ce fermage.

Merci

1 réponse

  1.
    soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 409
     
    Bonsoir, cela dépend de la surface et s'il a une ACC sur votre commune .
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