Droit de chasse

kiki -  
Bonjour, j'ai loué ma propriété à un fermier, ai je le droit de donner autorisation gratuite a une société de chasse de chasser sur cette propriété loué. De plus ce fermier a t'il le droit d'autoriser d'autre société à chasser sur ce fermage.

Merci

1 réponse

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  1. soleilen73
    Bonsoir, cela dépend de la surface et s'il a une ACC sur votre commune .

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