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Droit de chasse

kiki - 6 nov. 2009 à 18:11
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 6 nov. 2009 à 18:27
Bonjour, j'ai loué ma propriété à un fermier, ai je le droit de donner autorisation gratuite a une société de chasse de chasser sur cette propriété loué. De plus ce fermier a t'il le droit d'autoriser d'autre société à chasser sur ce fermage.

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 401
6 nov. 2009 à 18:27
Bonsoir, cela dépend de la surface et s'il a une ACC sur votre commune .
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