3eme bail faut il refaire un etat des lieux

Résolu/Fermé
eden - 6 nov. 2009 à 18:02
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 6 déc. 2009 à 20:37
Bonjour,

je suis locataire depuis le 1 novembre 2003 date du 1 er bail et de l'état des lieux,renouvellement de bail le 1 er novembre 2006 sans nouvel etat des lieux ,3 eme bail le 1 er novembre 2009 en cours de signature ,mais de nombreux travaux ont étés effectués suite a des éffondrements de cloisson,fuite d'eau ,isolation etc...
est ce que je peux demander à mon propriètaire un nouvel état des lieux pour mon 3 eme renouvellemnt de Bail?

je vous remercie.

cordialement

eden
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17 réponses

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
6 nov. 2009 à 18:14
Bonjour ,

Quel interet avez vous a demander un nouvel etat des lieux pour ce 3° bail ? Sachant que lors de votre depart, la retenue sur le depot de garantie sera faite par rapport a l'etat des lieux d'entrée, je n'en vois pas l'interet, surtout demande venant de la part du locataire.

De plus, pourquoi resigner un nouveau bail tous les 3 ans ? le bail est a reconduction tacite automatique .
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
8 nov. 2009 à 11:26
Bonjour Eden ,

Il n'y a pas a refaire le bail, comme je vous l'ai deja indiqué, c'est renouvelé automatiquement pour trois ans renouvelables, donc cela peut durer longtemps.

Concernant l'augmentation des loyers: Ils peuvent se faire tous les ans, a la date anniversaire de signature du bail mais cette augmentation, si elle est prevue dans le bail, ne peux exceder un certain niveau prevu par l'Indice de reference des loyers (IRL).
De plus, le proprietaire est en droit de vous faire un rappel sur les 5 dernières années, tant loyer que charges. De votre coté, vous avez les mêmes droits a 5 ans.

Je vous indiquais que le loyer peut etre actualise a date anniversaire si prevu au bail. En effet, si l'actualisation n'est pas stipulée dans le bail, le loyer est bloqué a sa valeur convenue lors de la signature du bail.

Verifiez bien et revenez nous le dire. Si cette actualisation est prevue, il faudrait nous indiquer la date de signature du dernier bail, l'indice de reference (ou le trimestre de reference) retenu , ainsi que le loyer mentionné sur ce même dernier bail. Il sera alors possible de vous indiquer la progression possible des loyers et combien vous aurez, eventuellement, a "allonger" dans le cadre de la regularisation des loyers.

A bientot de vous relire.
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jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 722
6 nov. 2009 à 20:29
d accord avec Foyer
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je vous remercie pour vos reponses.

notre propriètaire nous refait un bail tous les 3 ans ,c'est vrai que nous allons signer le 3 ème avec augmentation du loyer comme tous les 3 ans,mais nous ne savions pas que le bail était toujours valable aprés 3 ans . notre propriètaire étant décédé ,sa femme et ses filles ayant repris la succession elles souhaitent nous faire un retroactif sur le montant du loyer car elle juge que leur père nous loué pas assez cher par rapport a l indice de references des loyers publié par l insee.
que devons nous faire?
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
7 nov. 2009 à 23:26
Bonjour
Ne signez rien un bail est reconduit tous le 3 ans
Et le votre est encore bon
Pour casser un bail :c'est tous les 3ans et une LRAR au moins 6 mois avant et un motif
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bonjour ,

un grand merci pour toute votre aide.

voici les renseignements que foyer m'a demandé:

1er bail le 1/11/2003 +etat des lieux loyer :350.63 euros +30.49 euros charges +tous les 1er mars de chaque année un rappel sur les charges d'environ 568.22 euros (charges :decompteur edf,edf,eau,ordures ménégères).

2émé bail :1/11/2006 sans etat des lieux :365.63 euros +30.49 euros charges + tous les 1 er mars de chaque année un rappel 568.22 euros .

c'est indiqué sur mes deux baux "revision du loyer chaque année le 1 er novembre comme indiqué aux conditions generales l'indice de reference etant celui de ...... ( rien de remplit aprés )"

voici toutes les informations ,j'éspère que vous pourrez m'aider ,nous avons rendez vous avec la propriétaire jeudi 11 novembre 2009 afin de refaire un bail ,mais grace à vos informations nous savons que nous ne devons pas en resigner un mais ses filles veulent nous donner la facture de l'augmentation des loyers de 5 ans ,n'aurait -elle pas du nous l'envoyer en recommandé 6 mois avant la fin du 2 eme bail en cours ?

sur nos deux baux c'est indiquer que nous louons un pavillon ,mais pour nous c'est un apppartement car elle a son garage en dessous de notre logement et nous n y avons pas accés.de plus d'aprés les renseignement pris auprés des impots nous payons bien la taxe d'habitation pour un appartement car nous avons pas le dessous de la maison ???et la propriètaire paye bien la taxe d'habitation pour son garage en dessous de notre logement .
mais depuis 6 ans nous avons pas pu avoir accés a ce garage.

et là sur l'apercu du 3 eme bail que j'ai pu lire (rien n'est signé sa fille nous en a repréparé ,la tete qu'elle va faire quand on va lui dire qu'on n'a pas a en refaire un !!!) avec pavillon,(alors que c'est un appartement 56.8 m2)1 place parking (alors que le stationnement a toujours était libre depuis le 1 /11/2003),un jardin (on a 22.35 m2)une cour(elle fait 11m2)un hangar(c'est l'abris de la cuve à fuel 1000litres,)

on est en regle pour tout ,loyers à jour,charges à jour ,impots pour le logement a jour et bien déclaré,elle n'a rien a nous reprocher,nous sommes vraiment des locataires correctes et discrets.

encore un grand "merci".

cordialement.

eden .
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Ne signez rien votre bail est toujours valable.
Si l'indice de réference n'apparait pas il n'y a pas d'augmentation possible.donc le loyer reste le même tout au long de la location elle ne peut résilier le bail qu'a son terme soit 3,6 ou 9 ans en vous prévenant minimum 6 mois a l'avance et en justifiant sa reprise de la maison.
Ne signez rien n'ayez pas peur des menaces et sachez que un huissier de justice vous renseignera gratuitement sur vos droits
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
9 nov. 2009 à 21:57
Bonsoir ,

Une reaction "dans l'urgence" car ce que je lis sur ce message de "feloxe" est faux !

Ce n'est pas parce qu'aucun indice n'est mentionné que l'augmentation du loyer n'est pas possible. Il ne faut pas avancer de genre d'information qui est archi fausse. dans une telle situation, il est prevu que soit pris en compte le dernier indice connu au moment de la signature du bail.

Je verrai demain matin ce qu'il en est pour les loyers dans le cadre de la regularisation eventuelle.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
9 nov. 2009 à 15:37
Bonjour
je confirme donc rassurez vous
Ce que m'interpelle c'est les charges ?
30.49 euros charges+rappel sur les charges d'environ 568.22 euros
Qui paie le fuel ?
Le loyer est une chose qui va dans la poche du proprio OK
Mais les charges c'est un compte juste , variable et vérifiable selon relevé des compteurs et factures des fournisseurs
Et je m'étonne : Vous n'avez pas contrat EDF et eau ?
Ordures sur la Taxe foncière du proprio OK mais vous devez la voir et vérifier
Un principe en charges: rien ne rentre dans la poche du proprio
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bonsoir,

c'est nous les locataires qui payont le fuel soit 1788.69 euros pour l'année .

en ce qui concerne l'edf ,nous n'avons pas de vrai compteur edf mais un décompteur et elle nous revend l'electricité suivant le relevé du decompteur et l'abonnement edf ,n'etant pas d'accord avec mon propriètaire ,j ai contacté edf qui m'a dit que c'etait illegal de revendre l'edf .
edf est venu voir ma propriètaire pour l'informer des travaux a éfféctué pour rentrer dans la légalité,mais à ce jour ,rien n'a été fait!!malgré mon 2 eme recommandé à edf.

pour l'eau elle divise sa facture par 4 donc ma propriétaire ,moi meme,mon mari ,notre bébé puis nous payons nos 3 parts d'eau ,quand elle reçoit du monde ou qu'elle lave sa voiture ou passe le karcher on paie aussi l'eau .
j ai contacté l'usine d'eau ;ils ne peuvent rien faire car cela reste légal.

,nous payons aussi les ordures ménagéres 98 euros par an .

c'est un vrai casse tete pour nous ,car nous n'acceptons pas les calculs de notre propriétaire .

cordialement
eden.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
9 nov. 2009 à 22:02
Bonsoir eden ,

J'etais absent toute la journée et je reconnais que ce soir je n'ai pas la tete a reflechir. Par contre, demain matin, je vaious fais les calculs concernant les loyers et je vous les posterai sur le forum.

Vous aurez vos loyers en guise d'apero !!
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Bonsoir tout le monde,

je tiens vraiment à vous remercier tous ,pour le temps que vous accordez à me répondre .

un petit clin d'oeil à "foyer" qui malgré la fatigue trouve le temps de passer un petit message ,une attention trés gentille de sa part .MILLES MERCI MERCI!!!cela me touche beaucoup.

ça fait du bien de savoir que l'on peut trouver un coup de pouce dans la jungle des propriétaires!!!car à force de lire les droits du locataire (385 pages ,j'en suis qu' à la 197 pages !!!pfff!!!)j'ai la tete qui va explosé!!!pas simple d'etre locataire en 2009!!!!


EDEN.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
10 nov. 2009 à 11:38
Bonjour eden ,

Allez, on sert le pastaga et on prend connaissance des loyers:

Au 1/11/03 votre bail prevoit un loyer de 350,63 A cette date, le dernier indice de reference des loyers connu etait celui du 3° trimestre, paru le 15/10/03
C'est donc ce trimestre qui sera utilisé pour toutes les actualisations de loyers.

Dans l'immediat, et pour tenir ma promesse, votre loyer au 1-11-09 se situe a 396,54, hors charges.

Je vous enverrai plus de details dans l'apres midi, ne serait-ce qje pour savoir ce que le proprio peut vous demander a titre de rappel.

Alors, en attendant, doucement sur le pastis ... a plus tard.
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527
10 nov. 2009 à 14:21
Re ,

Dans ma derniere reponse, j'ai repris les calculs depuis la 1° année. Ce qui nous amene à 396,54 pour 2009.

Par contre, j'ai zappé le fait qu'il vous ait actualisé en 2006 à 365,63 (au lieu de 379,73).

Du coup, votre proprio ne peux vous actualiser le loyer qu'a partir de 2006, sur le loyer qu'il vous a imputé: 365,63. (vous y gagnez par rapport a mes calculs initiaux).

Donc, en reprenant les calculs, toujours suivant la même "formule" nous obtenons pour loyer:
au 1-11-2007: 369,70 , au 1-11-2008: 380,59 et pour 2009 (au 1-11) 381,83.

Je pense que mes calculs sont bons. Dans le cas contraire, j'en connais un qui va se manifester et il aura raison ... n'est ce pas monsieur des AI; ? ;-))

Les regularisations, je vous les laisse calculer en partant de ces derniers chiffres donnés.

A ce rythme, apres le pastis on peut y aller pour le café arrosé ...
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bonjour foyer,

et c'est parti pour un bon café et petits macarons au chocolat maison (ils sortent du four!!!).

d'aprés ce que vous m'expliquer ,ma proprio pourrait me demander un récapitulatif des loyers qu'a partir de l'année 2006(donc 2 émé bail ),alors pas les 5 ans qu'elle me demande mais seulement 3 ans ??

donc j'y vais jeudi ,on resigne pas de bail (l'autre court toujours tacitement)ok mais elle m'augnente le loyer ou pas comment on fait ,il faut une trace ecrite de ça?elle me donne facture de recapitulatif de 3 ans ou 5 ans ?

pffffffffff!!!j'ai mal au crane !!!un vrai casse tete ce truc !!!
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Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 527 > eden
10 nov. 2009 à 16:40
Re ,

Votre bail actuel a ete signe en 2006 pour un loyer, hors charges de 365,03 €.
C'est l'avantage (pour vous) qu'il vous ait fait resigner. Du coup, le rappel ne peut se faire que sur ce dernier bail donc sur 3 ans seulement. le fait de vous avoir refait signer un bail en 2006 avec un nouveau loyer remet le compteur a zero puisque le loyer demandé est superieur au precedent.

Le loyer a vous appliquer a partir du 1-1-2009 est, au maximum de 381,83 euros auxquel viennent s'ajouter les charges (normal).

Pour ce qui est des rappels:

Pour la periode du 1-11-2006 au 31-10-2007, pas de supplement a payer:
Pour la periode 1-11-2007 au 31-10-2008 : loyer recalculé: 369,7 payé: 365,63 difference: 4,07/mois soit 48,84 a payer pour la periode considérée.

Pour la periode du 1-11-2008 au 31-10-2009: loyer recalculé: 380,59 payé: 365,63 différence:14,96/mois soit 179,52 a payer pour la periode considérée.

A partir du 1-11-2009 loyer 381,83.

La somme a payer, au titre de rappel des loyers est donc de 48,84 + 179,52= 228,36 €

Vous pouvez admettre un petite difference entre ce que je vous indique et ce qui vous sera demandé. Si grosse difference, revenir le dire, avec des chiffres.

Attention a la ligne ... avec les petits fours ..
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eden > Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
10 nov. 2009 à 17:22
rere,

comment avez vous calculé le loyer au 1 er novembre 2009 a 381.83 euros + charges ?
juste pour pouvoir lui montrer que j'ai raison .

en ce qui concerne la proprietaire nous demande 389.63 euros + charges. à partir du 1er novembre 2009.

merci.
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eden > Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
10 nov. 2009 à 17:30
rerererere,

en ce qui concerne les charges on va lui demandé d'augmenté a 60.37 euros par mois aulieu de 30.49 euros ce qui reduira la facture de rappel de charges de mars.

donc on passera au 1 er novembre 2009 à 389.63 euros loyer + 60.37 euros charges soit 450 euros loyer /mois
ou à 381.83 euros loyer+ 60.37 euros charges soit 442.20euros loyer /mois

mystère ????je vous tiens au courant dés que la réunion avec la proprio aura eut lieu.
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eden > Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016
10 nov. 2009 à 17:38
recoucou,

le rappel des loyers nous devons le payer intégralement le jour meme ou elle nous donne la facture ou on a un delais ?peut on le payer en plusieur fois??
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
10 nov. 2009 à 14:55
BONJOUR
Le fuel vous le payez Cash ce n'est donc pas des charges
alors pourquoi ces 568.22 euros ?
La revente de l'électricité est illégale sauf pour les campings
Taxe poubelle: vous avez lu la foncière du proprio ? cette taxe(TOM) du foncier comporte la sienne et la votre , à voir de près
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bonjour,

le fuel on le paie nous meme ,le livreur vient ,on regle la facture aussitot ;les 568.22 euros c'est une régularisation des charges que le propriètaire nous demande pour l'edf+abonnement+eau+ordures ménagères tous les 1 mars de chaque année.

en ce qui concerne la feuille taxe foncières du proprio je l'ai vu 1589 euros d'o.m pour elle et son manoir ,et 98 euros pour nous et notre appartement.

pour l'edf je sais que c'est illègal ,j'arréte pas d'envoyer des courriers recommandés à edf mais ils ne font rien ,en plus ils sont venu voir ,c'est la galère !!!!

nous sommes un cas désepéré!!!j'en peux plus!!!
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
10 nov. 2009 à 17:40
RE
Vous écrivez 365.63 euros +30.49 euros charges + tous les 1 er mars de chaque année un rappel 568.22 euros .
C'est pas clair ce rappel ????
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bonsoir marmenard,

oui tous les 1 er mars de chaque année ,notre propriètaire nous donne une facture pour les charges dues ,nous payons chaque mois 30.49 euros de charges (edf,decompteur,eau,ordures menagères).

donc 30.49 *12 soit 365.88

(relevé decompteur:433.98 euros +abonnement compteur:82.98 euros+eau :328.14 euros +taxes ordures menageres 89 euros )

total des charges pour l'année :934.10 euros

donc 934.10-365.88 soit 568.22euros dues en mars .

voila l'extrait de ma facture.
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
11 nov. 2009 à 09:42
Bonjour
Eté et Hiver les besoins d'eau et surtout électricité ne sont pas les mêmes
C'est pourquoi les charges ne peuvent êtres un prix fixe comme un loyer
Vos avez droit à une facture détaillée chaque année sur factures payées c'est réglementaire
Et de nom exact régulation des charges
relire mon lien au post 9
et particulièrement
Les charges locatives, ou charges récupérables, recouvrent les frais engagés par le bailleur remboursables par le locataire.
Il y a provisions sur charges lorsque le locataire paye, en plus du loyer, une avance au titre des charges.
Ce système de versement anticipé contraint le propriétaire à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an.

Abonnement compteur ?
Mais les compteurs eau et électricité ne sont pas à votre nom ?
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bonjour,

non je n 'ai aucune facture d'edf ou d'eau a mon nom c'est au nom de ma proprietaire qui aprés me refait une facture globale de tout à mon nom.

elle me fait payer l'abonnement de mon deompteur pour l edf.

cordialement
eden
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 867
12 nov. 2009 à 09:47
RE
Vous dites "elle me fait payer l'abonnement de mon deompteur pour l edf. "
Illégal parfaitement ILLEGAL
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