Litige installation conduit
julia
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soleilen73 Messages postés 3613 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Un gérant de restaurant situé au rez de chaussée de notre immeuble a déposé une déclaration préalable pour installation d'un conduit de hotte qui sera installé sur notre façade d'immeuble . Cet immeuble comprend 3 appartements et aucun des propriétaires n'a donné son accord. La mairie et les services de la DDE ont donné leur accord sauf en cas de contestation des tiersQuels recours pouvez nous engager ?
Un gérant de restaurant situé au rez de chaussée de notre immeuble a déposé une déclaration préalable pour installation d'un conduit de hotte qui sera installé sur notre façade d'immeuble . Cet immeuble comprend 3 appartements et aucun des propriétaires n'a donné son accord. La mairie et les services de la DDE ont donné leur accord sauf en cas de contestation des tiersQuels recours pouvez nous engager ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...