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Cheque de caution allégé de frais admin.

gerbille - 6 nov. 2009 à 07:59
 Harrap - 6 nov. 2009 à 08:31
Bonjour,
L'agence qui gère l'appartement que nous avions loué et rendu le 30 juillet 2009, vient de me rendre mon chèque de caution aujourd'hui (plus de 3 mois), et le montant est allégé de 81 euros de taxe ordures ménagères et 80 euros de frais fin administration.
J'espère que ce n'est pas légal ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Harrap
6 nov. 2009 à 08:31
Pour la taxe d'ordures ménagères : légale si justifiée (copie de la taxe foncière par exemple)
Pour les frais administratifs : illégaux
0

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