Dépot de capital et signature des statuts
Résolu
takiwa
-
Mary123 Messages postés 97 Statut Membre -
Mary123 Messages postés 97 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai signé les statuts de ma SARL chez mon avocat le 03/11. Donc la date de signature est le 03/11. Il a reçu l'attestation de dépôt de capital le 04/11 par ma banque qui a tardé à l'envoyer (alors que j'ai déposé le chèque depuis le 23/10). Donc les statuts sont signés 1 jour avant la date mentionnée sur l'attestation de dépôt de capital. Pouvez-vous me dire si cet écart de date va poser souci car mon avocat m'a laissée dans le flou et j'ai peur que les statuts soient refusés pour cette raison. En effet, j'ai lu sur internet que le dépôt de capital devait être antérieur à la date de signature des statuts (ce qui est le cas dans les faits mais sur le papier, on va penser que l'argent a été dépose 1 jour après la date de signature!!!). Pouvez-vous me dire s'il y aura une incidence car je dois démarrer mon activité au 1er décembre et comme il faut environ 3 semaines pour avoir le KBis........ Merci d'avance pour votre aide.
J'ai signé les statuts de ma SARL chez mon avocat le 03/11. Donc la date de signature est le 03/11. Il a reçu l'attestation de dépôt de capital le 04/11 par ma banque qui a tardé à l'envoyer (alors que j'ai déposé le chèque depuis le 23/10). Donc les statuts sont signés 1 jour avant la date mentionnée sur l'attestation de dépôt de capital. Pouvez-vous me dire si cet écart de date va poser souci car mon avocat m'a laissée dans le flou et j'ai peur que les statuts soient refusés pour cette raison. En effet, j'ai lu sur internet que le dépôt de capital devait être antérieur à la date de signature des statuts (ce qui est le cas dans les faits mais sur le papier, on va penser que l'argent a été dépose 1 jour après la date de signature!!!). Pouvez-vous me dire s'il y aura une incidence car je dois démarrer mon activité au 1er décembre et comme il faut environ 3 semaines pour avoir le KBis........ Merci d'avance pour votre aide.
A voir également:
- Date de signature des statuts
- Bourse collège date de versement - Accueil - Etudes
- Exemple de procuration pour signature - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Date versement bourse lycée - Accueil - Etudes
- Rémunération stage date de versement - Accueil - Stages et apprentissage
- Pentecôte date - Guide
1 réponse
Bonjour,
non il ne devrait pas y avoir de problème.
Si vous avez besoin d'aide il y a également ce forum d'entrepreneurs ou ce sont des chefs d'entreprises qui vous répondent.
https://forum.workibox.com/
cordialement
non il ne devrait pas y avoir de problème.
Si vous avez besoin d'aide il y a également ce forum d'entrepreneurs ou ce sont des chefs d'entreprises qui vous répondent.
https://forum.workibox.com/
cordialement