PRIME A LA CASSE

BASTO -  
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
pirme ou non?
artisan taxi , pret a l achat d une voiture neuve ( pour ma profession), nous voulons, moi et ma femme , nous separer de la vieille voiture de madame ( carte grise a son nom de jeune fille et assurance nom de d epouse) en profitant de la prime a la casse.est ce possible??
merci de vos reponse ....

1 réponse

  1.
    gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 995
     
    Je pense que c'est possible .
    Votre femme avait le droit de se marier .
    A moins que la voiture soit rentrée dans le contrat de mariage .???
    0

Discussions similaires

casse du téléphone d'un ami
rexhern -
diverker -

1 réponse
Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh -
Ysabe_l -

12 réponses
Porte de coffret EDF
Alix -
Utilisateur anonyme -

11 réponses
Responsabilité civile pour téléphone cassé
darina60 -
Pierrecastor -

5 réponses
Vitre cassé
Rose -
Rose -

14 réponses