PRIME A LA CASSE
BASTO
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gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
pirme ou non?
artisan taxi , pret a l achat d une voiture neuve ( pour ma profession), nous voulons, moi et ma femme , nous separer de la vieille voiture de madame ( carte grise a son nom de jeune fille et assurance nom de d epouse) en profitant de la prime a la casse.est ce possible??
merci de vos reponse ....
pirme ou non?
artisan taxi , pret a l achat d une voiture neuve ( pour ma profession), nous voulons, moi et ma femme , nous separer de la vieille voiture de madame ( carte grise a son nom de jeune fille et assurance nom de d epouse) en profitant de la prime a la casse.est ce possible??
merci de vos reponse ....
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1 réponse
Je pense que c'est possible .
Votre femme avait le droit de se marier .
A moins que la voiture soit rentrée dans le contrat de mariage .???
Votre femme avait le droit de se marier .
A moins que la voiture soit rentrée dans le contrat de mariage .???
La législation juridique et financière évolue en permanence...