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Plus value de particulier

lilou 14 - 5 nov. 2009 à 14:23
anoune ahmed Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009 - 7 nov. 2009 à 14:11
Bonjour,
j ai repris un bail commercial en mai 2009,le local est equipe en materiel de boulangerie,je ne suis pas inscrit au registre des metiers.pour des problemes de sante,je vends le droit au bail,ainsi que le materiel.dois je payer la plus value sur le materiel.je precise que je suis un particulier.merci de me repondre.sinceres salutations.

2 réponses

Réponse 1 / 2
apsonn2 Messages postés 31 Date d'inscription lundi 18 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 6
6 nov. 2009 à 14:20
non pas de plus value sur materiels mais renseigner vous sur le site de Legifrance
salutations.
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Réponse 2 / 2
anoune ahmed Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2009
7 nov. 2009 à 14:11
bonjour,vous dites qu il n y a pas de plus value,est ce que je peux vendre le materiel à n importe quel prix.salutations
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