Plus value de particulier
lilou 14
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anoune ahmed Messages postés 1 Statut Membre -
anoune ahmed Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour,
j ai repris un bail commercial en mai 2009,le local est equipe en materiel de boulangerie,je ne suis pas inscrit au registre des metiers.pour des problemes de sante,je vends le droit au bail,ainsi que le materiel.dois je payer la plus value sur le materiel.je precise que je suis un particulier.merci de me repondre.sinceres salutations.
j ai repris un bail commercial en mai 2009,le local est equipe en materiel de boulangerie,je ne suis pas inscrit au registre des metiers.pour des problemes de sante,je vends le droit au bail,ainsi que le materiel.dois je payer la plus value sur le materiel.je precise que je suis un particulier.merci de me repondre.sinceres salutations.
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2 réponses
bonjour,vous dites qu il n y a pas de plus value,est ce que je peux vendre le materiel à n importe quel prix.salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...