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Plus values immobilières

nath 51 - 4 nov. 2009 à 13:57
 Indochine - 4 nov. 2009 à 19:16
Bonjour,
nous sommes mariés sous la communauté des biens reduits aux acquets et nous voudrions vendre un terrain acheté en commun, sommes nous soumis aux plus values de la même façon qu'un couple marié sous le régime de la séparation des biens?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Indochine
4 nov. 2009 à 19:16
Une plus value immobilière est toujours imposée de la même manière (16% + 12,1% de prélèvements sociaux) quelque soit votre régime matrimonial.
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