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gentiane02
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lundi 21 septembre 2009
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7 février 2010
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5 nov. 2009 à 13:00
5 nov. 2009 à 13:00
bonjour le problème qui peut se poser pour vous , si l'acheteur ne fait pas son changement de carte grise et qu'il commet des fautes avec ce véhicule tout reviendra vers vous
Merci beaucoup pour votre rapide réponse.
La carte grise que j'ai remis à l'acheteur a été barrée, signé et daté comme il faut le faire, même avec ça je risque d'être responsables de ces infractions ?
Que puis-je faire pour que la préfecture enregistre la vente?
La carte grise que j'ai remis à l'acheteur a été barrée, signé et daté comme il faut le faire, même avec ça je risque d'être responsables de ces infractions ?
Que puis-je faire pour que la préfecture enregistre la vente?
gentiane02
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7 février 2010
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5 nov. 2009 à 13:19
5 nov. 2009 à 13:19
oui tant que la carte grise ne sera pas changé de nom vous resterez responsable de toute erreurs commises par celui ci , avez vous essayé de voir avec les services gendarmerie car si en plus vous n'avez pas son nom cela va être pratiquement impossible de le joindre et de vous couvrir
Merci pour votre réponse.
J'ai le nom de l'acheteur mais pas moyen de le contacter...
Est- ce que quelqu'un a déjà été dans le même cas que moi?
Si je fais une lettre à la sous-préfecture en lui expliquant clairement et en détail, est-ce que ça pourrait arranger les choses? Comment puis-je leur prouver que la voiture n'est plus en ma possession?
Merci.
J'ai le nom de l'acheteur mais pas moyen de le contacter...
Est- ce que quelqu'un a déjà été dans le même cas que moi?
Si je fais une lettre à la sous-préfecture en lui expliquant clairement et en détail, est-ce que ça pourrait arranger les choses? Comment puis-je leur prouver que la voiture n'est plus en ma possession?
Merci.