Versement de salaire en SARL
leonidas_SARL
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leonidas_SARL Messages postés 41 Statut Membre -
leonidas_SARL Messages postés 41 Statut Membre -
Bonjour.
Je suis actuellement gérant égalitaire dans une SARL. Je n'ai jamais été rémunéré. Maintenant que les affaires marchent bien, je souhaite me rémunérer pendant 2 mois pour commencer, ou alors me verser une indemnité (mais comment).
J'ai lu qu'il existe 2 types de salarié : salarié gérant ou salarié simple. Lequel est le plus favorable ?
Quelles démarches dois-je effectuer (immatriculation DUE, AG...) ?
Merci énormément.
Je suis actuellement gérant égalitaire dans une SARL. Je n'ai jamais été rémunéré. Maintenant que les affaires marchent bien, je souhaite me rémunérer pendant 2 mois pour commencer, ou alors me verser une indemnité (mais comment).
J'ai lu qu'il existe 2 types de salarié : salarié gérant ou salarié simple. Lequel est le plus favorable ?
Quelles démarches dois-je effectuer (immatriculation DUE, AG...) ?
Merci énormément.
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2 réponses
Bonjour,
Le gérant minoritaire ou égalitaire est susceptible de recevoir deux types de rémunérations :
- une rémunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société vis-à-vis des tiers),
- une rémunération au titre de fonctions techniques distinctes de son mandat social et en vertu d'un contrat de travail.
Pour la partie de sa rémunération se rapportant au mandat social : il relève du régime social des "assimilés salariés" au regard de l'assurance maladie, des allocations familiales et du régime de retraite :
- il bénéficie donc du régime social des salariés (protection sociale des salariés, retraite des cadres, etc.),
- par contre, il ne cotise pas aux Assedic et ne bénéficie pas de l'assurance chômage,
- et, n'étant pas "un salarié" titulaire d'un contrat de travail, il n'est pas soumis aux règles du droit du travail et de la convention collective. Il ne bénéficie pas de congés payés, il peut être "révoqué" sans préavis, sans procédure de licenciement, etc.
Pour la partie de sa rémunération se rapportant au contrat de travail : il est, en principe, considéré comme un véritable salarié.
Cordialement
Mary
https://forum.workibox.com/
Le gérant minoritaire ou égalitaire est susceptible de recevoir deux types de rémunérations :
- une rémunération au titre de son mandat social (actes de gestion, représentation de la société vis-à-vis des tiers),
- une rémunération au titre de fonctions techniques distinctes de son mandat social et en vertu d'un contrat de travail.
Pour la partie de sa rémunération se rapportant au mandat social : il relève du régime social des "assimilés salariés" au regard de l'assurance maladie, des allocations familiales et du régime de retraite :
- il bénéficie donc du régime social des salariés (protection sociale des salariés, retraite des cadres, etc.),
- par contre, il ne cotise pas aux Assedic et ne bénéficie pas de l'assurance chômage,
- et, n'étant pas "un salarié" titulaire d'un contrat de travail, il n'est pas soumis aux règles du droit du travail et de la convention collective. Il ne bénéficie pas de congés payés, il peut être "révoqué" sans préavis, sans procédure de licenciement, etc.
Pour la partie de sa rémunération se rapportant au contrat de travail : il est, en principe, considéré comme un véritable salarié.
Cordialement
Mary
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