Non versement 13ème mois

Nina07 - 4 nov. 2009 à 22:51
alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 - 5 nov. 2009 à 01:13
Bonjour,
Merci de m'éclairer sur le point suivant :
Lorsque le contrat de travail à l'embauche mentionne ..."Mme X percevra une rémunération mensuelle nette de ... Euros. Mme X percevra également un treizième mois calculé sur la moyenne des 12 mois écoulés."
Ce treizième mois a été effectivement versé fin 2006 et 2007 sous le libellé prime fin d'année.
Au titre de 2008, rien n'a été versé malgré plusieurs relances verbales. A la date de départ de l'entreprise en 2009, rien non plus (argument évoqué : difficultés économiques + il s'agit d'une prime).
Que faire pour récupérer ce 13ème mois prévu contractuellement ?
A voir également:

1 réponse

alpipat Messages postés 387 Date d'inscription dimanche 1 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2010 196
5 nov. 2009 à 01:13
Si un accord amiable ne peut intervenir il reste le recours à la justice par le biais du tribunal des prud'hommes


Bon courage
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