Probleme de carte grise
samos
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Bonjour, je vien d'échanger ma voiture avec une autre voiture d'occasion elle aussi. Je me suis rendue a la sous préfecture pour faire ma nouvelle carte grise et la surprise impossible de la faire. La dame de la sous préfecture m'apprend qu'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation est apposé sur le certificat de situation administrative concernant ce véhicule. Quelle recours puis je avoir afin de pouvoir ma nouvelle carte grise afin de rouler en étant en régle. Merci d'avance pour vos réponses.
2 réponses
le soucis vous auriez pu verifier à la sous préfecture le non gage de cette voiture avant de l'acheter mais comme on peux dire également que le venduer vous a menti pour se débarrasser de cette voiture donc allez voir a la sous préfecture ou la préfecture si existe des démarches pour prouver que vous étiez pas informer au moment de l'achat et demander auprès du tribunal tgi les démarches à faire pour assigner le vendeur par ce que là vous vos ètes fait arnaquer faites attention à la prochaine fois.il faut tjr demander le certificat de non gage on cas de saisaie par les huissiers ou flash de rédards on ne sais jamais on vit dans une époque de béton courage ya une solution
La législation juridique et financière évolue en permanence...