Probleme de carte grise

samos - 4 nov. 2009 à 21:30
 samos - 4 nov. 2009 à 23:20
Bonjour, je vien d'échanger ma voiture avec une autre voiture d'occasion elle aussi. Je me suis rendue a la sous préfecture pour faire ma nouvelle carte grise et la surprise impossible de la faire. La dame de la sous préfecture m'apprend qu'une opposition au transfert du certificat d'immatriculation est apposé sur le certificat de situation administrative concernant ce véhicule. Quelle recours puis je avoir afin de pouvoir ma nouvelle carte grise afin de rouler en étant en régle. Merci d'avance pour vos réponses.

2 réponses

le soucis vous auriez pu verifier à la sous préfecture le non gage de cette voiture avant de l'acheter mais comme on peux dire également que le venduer vous a menti pour se débarrasser de cette voiture donc allez voir a la sous préfecture ou la préfecture si existe des démarches pour prouver que vous étiez pas informer au moment de l'achat et demander auprès du tribunal tgi les démarches à faire pour assigner le vendeur par ce que là vous vos ètes fait arnaquer faites attention à la prochaine fois.il faut tjr demander le certificat de non gage on cas de saisaie par les huissiers ou flash de rédards on ne sais jamais on vit dans une époque de béton courage ya une solution
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marmenard Messages postés 2792 Date d'inscription dimanche 29 mars 2009 Statut Membre Dernière intervention 5 juillet 2016 868
4 nov. 2009 à 21:45
Bonjour
Pas clair mais je pense que pas pu avoir le certificat de non gage pour amendes non payées
revoyez votre vendeur
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oui c bien pour des amendes non payées mais que faire si le vendeur ne veut pas les payer?
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