Taxe d'habitation
sulsihana
-
4 nov. 2009 à 19:25
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 4 nov. 2009 à 20:27
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 4 nov. 2009 à 20:27
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2 réponses
en principe elles ont déjà été envoyées; moi je l'ai reçu ,il y a 10 jours et ma mère 15 jours ;vous devriez appeler votre centre des impots ;vous êtes sensé payer donc si vous ne payez pas parce que vous n'avez rien reçu , les impots mettent quand même la majoration
bozzo11
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4 nov. 2009 à 20:27
4 nov. 2009 à 20:27
Petite correction et complément à la réponse précédente :
Les avis sont envoyés en deux fois.
La grande majorité sont partis début octobre avec pour date de paiement le 15.11.2009.
Une petite partie non négligeable part début novembre jusqu'à mi-novembre avec date limite de paiement au 15.12.2009.
Les impôts ne mettent jamais de majorations sur les impôts locaux.
Les seules majorations applicables aux impôts locaux sont applicables en cas de retard de paiement et motivés par le Trésor Public.
Les avis sont envoyés en deux fois.
La grande majorité sont partis début octobre avec pour date de paiement le 15.11.2009.
Une petite partie non négligeable part début novembre jusqu'à mi-novembre avec date limite de paiement au 15.12.2009.
Les impôts ne mettent jamais de majorations sur les impôts locaux.
Les seules majorations applicables aux impôts locaux sont applicables en cas de retard de paiement et motivés par le Trésor Public.
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