Paiement taxe d'habitation
rafi
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4 nov. 2009 à 20:30
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 4 nov. 2009 à 20:36
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 4 nov. 2009 à 20:36
A voir également:
- Paiement taxe d'habitation
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
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bozzo11
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4 nov. 2009 à 20:36
4 nov. 2009 à 20:36
Oui une seule taxe d'habitation envoyée et à payer.
Mais il est possible que l'avis soit envoyé à vos deux noms (taxation conjointe au nom de M Untel et Mle Deuxtel par exemple)
Mais il est possible que l'avis soit envoyé à vos deux noms (taxation conjointe au nom de M Untel et Mle Deuxtel par exemple)
La législation juridique et financière évolue en permanence...