Taxe d'habitation
saminou78
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saminou78 Messages postés 11 Statut Membre -
saminou78 Messages postés 11 Statut Membre -
Bonjour,
Je me suis declarée dans le domicile de mon frere ainée et ma question est la suivante :
vais-je payé une taxe d'habitation ?
Sachant qu'il a deja recu la sienne mais que je n'y figure pas.
Doit ton payé deux taxe d'habitation pour un domicile ce que je doute.
Merci pour ce site il est extra.
Je me suis declarée dans le domicile de mon frere ainée et ma question est la suivante :
vais-je payé une taxe d'habitation ?
Sachant qu'il a deja recu la sienne mais que je n'y figure pas.
Doit ton payé deux taxe d'habitation pour un domicile ce que je doute.
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3 réponses
Non vous n'aurez pas de taxe d'habitation à payer car vous n'êtes pas un redevable.
La seule personne imposable pour le logement que vous occupez est donc votre frère qui est l'occupant légal (il doit avoir un contrat de bail ou un titre de propriété).
Règle absolue : Il y a toujours qu'une seule TH par logement.
Donc pas de TH pour vous et si vous ne figurez pas sur son avis TH c'est tout à fait possible car seules les personnes hébergées qui influent sur le calcul de la TH sont marquées sous l'occupant en titre.
Si vous avez moins de revenus que votre frère il est donc logique que vous n'apparaissiez pas car le calcul serait le même si vous n'étiez pas là (c'est schématique comme explication mais en gros c'est ca).
La seule personne imposable pour le logement que vous occupez est donc votre frère qui est l'occupant légal (il doit avoir un contrat de bail ou un titre de propriété).
Règle absolue : Il y a toujours qu'une seule TH par logement.
Donc pas de TH pour vous et si vous ne figurez pas sur son avis TH c'est tout à fait possible car seules les personnes hébergées qui influent sur le calcul de la TH sont marquées sous l'occupant en titre.
Si vous avez moins de revenus que votre frère il est donc logique que vous n'apparaissiez pas car le calcul serait le même si vous n'étiez pas là (c'est schématique comme explication mais en gros c'est ca).
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