Taxe d'habitation
saminou78
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saminou78 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 5 nov. 2009 à 13:12
saminou78 Messages postés 11 Date d'inscription mercredi 4 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 6 novembre 2009 - 5 nov. 2009 à 13:12
A voir également:
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bozzo11
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15 novembre 2009
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4 nov. 2009 à 20:34
4 nov. 2009 à 20:34
Non vous n'aurez pas de taxe d'habitation à payer car vous n'êtes pas un redevable.
La seule personne imposable pour le logement que vous occupez est donc votre frère qui est l'occupant légal (il doit avoir un contrat de bail ou un titre de propriété).
Règle absolue : Il y a toujours qu'une seule TH par logement.
Donc pas de TH pour vous et si vous ne figurez pas sur son avis TH c'est tout à fait possible car seules les personnes hébergées qui influent sur le calcul de la TH sont marquées sous l'occupant en titre.
Si vous avez moins de revenus que votre frère il est donc logique que vous n'apparaissiez pas car le calcul serait le même si vous n'étiez pas là (c'est schématique comme explication mais en gros c'est ca).
La seule personne imposable pour le logement que vous occupez est donc votre frère qui est l'occupant légal (il doit avoir un contrat de bail ou un titre de propriété).
Règle absolue : Il y a toujours qu'une seule TH par logement.
Donc pas de TH pour vous et si vous ne figurez pas sur son avis TH c'est tout à fait possible car seules les personnes hébergées qui influent sur le calcul de la TH sont marquées sous l'occupant en titre.
Si vous avez moins de revenus que votre frère il est donc logique que vous n'apparaissiez pas car le calcul serait le même si vous n'étiez pas là (c'est schématique comme explication mais en gros c'est ca).
saminou78
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6 novembre 2009
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5 nov. 2009 à 10:26
5 nov. 2009 à 10:26
Merci beaucoup de ta reponse
saminou78
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6 novembre 2009
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5 nov. 2009 à 13:12
5 nov. 2009 à 13:12
Loool oui Biensur que je vais l'aidé c'est tout a fait normal mais bon c'etait pas le principale dans ma questions.
La législation juridique et financière évolue en permanence...