Resiliation de bail
diana
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diana 24 Messages postés 3 Statut Membre -
diana 24 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon locataire ma remis en main propre sa résiliation de bail le 22 mai 2009 .
Sur le contrat de location il est bien stipulé que la résiliation doit être envoyé au bailleur par recommandé AR à tout moment avec un préavis d'un mois.
Nous avions signé un bail de 6 mois qui courrait jusqu'au 30 juin 2009.
Est-il dans son droit ?
Merci pour votre aide.
Mon locataire ma remis en main propre sa résiliation de bail le 22 mai 2009 .
Sur le contrat de location il est bien stipulé que la résiliation doit être envoyé au bailleur par recommandé AR à tout moment avec un préavis d'un mois.
Nous avions signé un bail de 6 mois qui courrait jusqu'au 30 juin 2009.
Est-il dans son droit ?
Merci pour votre aide.
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4 réponses
Je me suis trompée.
Pour un locataire sa lettre de résiliation était datée du 22 mai, mais remise en main propre le 05 juin.
Et pour d'autres, toujours résiliation datée au 22 mai, mais remise en main propre le 22 juin.
Merci pour votre réponse avec ses nouvelles informations.
Pour un locataire sa lettre de résiliation était datée du 22 mai, mais remise en main propre le 05 juin.
Et pour d'autres, toujours résiliation datée au 22 mai, mais remise en main propre le 22 juin.
Merci pour votre réponse avec ses nouvelles informations.
Bonjour
Vous avez signé reçu ?
Si oui c'est tout pareil que LRAR
et il n'a rien fait gagner à la poste
Vous avez signé reçu ?
Si oui c'est tout pareil que LRAR
et il n'a rien fait gagner à la poste
J'ai signée la lettre en rajoutant près de ma signature reçu en main propre le (donc date de la remise , pour certains le 05 juinet d'autres le 22 uin)
Quoi qu'il en soit, est-ce que le réglement court jusqu'au 05 juillet pour un ou 22 juillet pour les autres , ou bien est-ce que les locataires me doivent le mois complet de juillet.
merci
Quoi qu'il en soit, est-ce que le réglement court jusqu'au 05 juillet pour un ou 22 juillet pour les autres , ou bien est-ce que les locataires me doivent le mois complet de juillet.
merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...