ma mere ne veut pas écouter le notaire

Question

Bonjour,
Je me retrouve dans une galère suite au décès de mon frère. En effet mon frère qui etait au RMI et sans conjoint ni enfant est décedé. Il etait proprietaire de sa petite maison et ma mère s'est mis dans la tete qu'elle etait la seule héritiere de cette maison. Pour ma part, je me suis renseigné afin de ne pas avoir une "drole de surprise" et avoir des dettes éventuelles à payer. Mon notaire m'a expliqué que, mon père étant décédé lui aussi, 25% de l'héritage revenait à ma mère et que le reste était a partager entre mon autre frère et moi meme.
J'ai donc demandé au notaire d'avertir la famille par courrier afin que ce soit officiel et que les choses se passent bien et assez rapidement, car mon notaire m'a aussi expliqué que nous avions 6 mois pour régulariser la succession au niveau des frais. Depuis ce jour, je suis devenu le mauvais enfant pour ma mère et mon frère qui ont ainsi décidé de ne plus me parler car j'etais aller au notaire et que pour eux, cela ne se faisait pas.
D'autre part, ma mère est seule a avoir les clés et habite la maison de mon frère quand elle le décide.
Afin de me rassurer un peu, j'ai contacter différents organisme pour savoir si ma mère avait fait les démarches de prévenir du déces de mon frère. A ma grande surprise, la banque n'est pas prévenue, ni l'EDF. J'ai envoye un courrier à la banque avec un certificat de déces afin de bloquer le compte de mon frere car ma mère a une  procuration dessus. En effet, je ne voudrait pas que ma mère puisse profiter des droit RMI de mon frère qui est décedé si elle n'a pas prévenu la CAF. (J'ai essayé de prévenir la CAF qui ne veut pas prendre en compte ma requete sous pretexte que je n'ai pas le numéro d'allocataire de mon frère). BREF !!! Un gros bordel
Quelqu'un peut il m'aider à savoir comment prendre le taureau par les cornes afin de débloquer cette situation pénible qui à mon avis débouchera difficilement . Merci pour vos réponses

Cordialement,

Paris · Accepted Answer

Bonjour,
Poser la question à votre Notaire afin de savoir si il est possible de faire apposer des 
scellés sur la maison qui se trouve être l'objet de convoitise ?
Cordialement.

AL · Answer

Prends rendez-vous pour tous les trois chez le notaire cela montrera ta bonne foi à ta famille! Tu as fait les démarches dans les règles!

le frangin · Answer

Bonjour AL et merci pour ta réponse.
C'est ce que j'ai fait, j'ai demandé au notaire d'envoyer un courrier aux trois héritiers.
Le jour du rendez vous, j'étais le seul présent chez le notaire.
Non seulement j'étais "furax" d'être le seul mais j'avais honte que ni moon frère, ni ma mère n'avaient téléphoner au notaire pour même s'excuser de ne pouvoir assister à cette réunion.
Mon notaire était stupéfait et il m'a dit qu'il allait envoyer un résumé de ce qu'il m'avait expliquer (part des héritiers et principe de calcul des droits de succesion) à ma mère et mon frère.
A ce jour le notaire n'a toujours pas eu de réponse à son courrier.
Pour ma part, je prend cela pour un manque total de respect des lois.
D'autre part, ma mère s'est aussi mis dans la tete, juste après le déces de mon frère, que si elle devait se séparer d'une maison, se serait la sienne et qu'il faudrait faire un "echange" de maison avant qu'elle se décide à vendre.
Que faire ?
Attendre et devoir payer des pénélités sur les droits de succession parce que les deux autres héritiers sont de mèche dans un délir total ?

Merci encore pour vos réponses et vos suggestions.

Cordialement,

le frangin · Answer

Quelqu'un peut il me donner un conseil SVP
Merci

marmenard · Answer

Bonjour 
Tu possède ta conscience pour toi et fait au mieux 
met ton mouchoir par dessus et cesse d'y penser

le frangin · Answer

Certes, je possède ma conscience mais ce qui me gène fortement c'est que les mois passent vite (déjà deux mois) et que si la succession ne se fait pas dans les 6 mois, j'aurai des frais de pénalité qui viendront s'ajouter.
A aujourd'hui, rien n'est fait, même pas l'estimation de la maison de mon frère. En fait, ce qui me gène s'est de devoir payer des pénalités à cause de la malhonnêteté de ma mère et mon frère. Le notaire peut il faire avancer les choses ? Si oui, pouvez vous m'expliquer ?
Merci à vous pour vos réponses .

darlana · Answer

Le notaire peut très bien faire la déclaration de succession juste avec vous et déposer dans les 6 mois. Une seule signature est nécessaire dans la mesure où vous êtes solidaires. Le partage éventuel peut se faire dans un deuxième temps. Et si votre mère ou votre frère ne sont pas d'accord avec votre déclaration, ils peuvent faire la leur...

actif · Answer

Effectivement, en l'absence de testament, les héritiers sont solidaires et n'importe lequel peut faire la déclaration de succession et les autres peuvent toujours en faire une rectificative s'ils le souhaitent.
Mais, qui dit dépôt de déclaration au fisc dit paiement des droits. Et là, ça demande à ce que "le frangin" avance les droits dus par son frère et éventuellement sa mère.
De plus, quid de l'acte de notoriété ? S'il n'a pas été signé par tous les héritiers, ça va devenir compliqué de se passer d'eux...
Cordialement.

le frangin · Answer

Bonjour,
Je reprend contact avec mon notaire aujourd'hui et lui demande de s'occuper officiellement de l'affaire.
Je pense qu'il faut deja faire une expertise des biens (ce qui va pas etre facile car ma mere a les clefs et risque de ne pas le laisser entrer)
Ensuite, je contacterai vraisemblablement le tresor public pour expliquer ma situation.
Merci encore pour vos suggestions
Cordialement,

Ma mere ne veut pas écouter le notaire

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