Rupture conventionnelle
D-jp
-
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
Bonjour,
Mon DRH me propose une rupture conventionnelle mais me donne les indemnitées légales de licenciement, il me dit que l'entreprise n'est pas affiliée au sindicat professionnel mais sur mes buletins de paie, il y a le nom de la convention collective à laquelle je suis rataché. Peut-on utiliser la convention collective quand cela est interesant et la négliger quand cela ne l'est pas ? (suis- je clair)
Mon DRH me propose une rupture conventionnelle mais me donne les indemnitées légales de licenciement, il me dit que l'entreprise n'est pas affiliée au sindicat professionnel mais sur mes buletins de paie, il y a le nom de la convention collective à laquelle je suis rataché. Peut-on utiliser la convention collective quand cela est interesant et la négliger quand cela ne l'est pas ? (suis- je clair)
A voir également:
- Rupture conventionnelle
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Rupture conventionnelle la poste forum - Forum licenciement
1 réponse
oui il doit tenir compte de la convention si quelque chose est noté (ce que je doute) évidemment il faut en tenir compte mais dans la plupart des conventions il est noté les indemnités légales de licenciement économique mais pas en rupture conventionnelle
Ce montant ne peut pas être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail
lisez également ceci
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
Ce montant ne peut pas être inférieur à celui de l’indemnité légale de licenciement prévue à l’article L. 1234-9 du Code du travail
lisez également ceci
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail/rupture-conventionnelle-du-contrat-travail.html
La législation juridique et financière évolue en permanence...