Taxe foncière: locataire commerce ou proprio?
MK
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Bonjour,
Je vais louer un local commercial pour ouvrir une boutique de prêt-à-porter avec un bail précaire. Le propriétaire me demande de lui verser une partie de la taxe foncière par an. Montant 200€. A t il le droit ? N'est ce pas que les ordures ménagères ? Cela doit il être inscrit dans le bail dès le départ ?
Merci de votre aide et de votre réponse.
Cordialement
Je vais louer un local commercial pour ouvrir une boutique de prêt-à-porter avec un bail précaire. Le propriétaire me demande de lui verser une partie de la taxe foncière par an. Montant 200€. A t il le droit ? N'est ce pas que les ordures ménagères ? Cela doit il être inscrit dans le bail dès le départ ?
Merci de votre aide et de votre réponse.
Cordialement
5 réponses
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Bonjour, la taxe foncière est réglée par le propriétaire, les ordures et la taxe d'abitation par le locataire.
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En matière de bail commercial tout ceci est conventionnel, les clauses doivent évidemment figurer au bail.
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Demandez un bail rédigé par un professionnel, les textes y seront correctement appliqués.
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