A voir également:
- Taxe foncière: locataire commerce ou proprio?
- Taxe foncière - Guide
- Fin août, une bonne surprise attend les retraités dont les revenus ne dépassent pas ces nouveaux plafonds - Accueil - Actualité juridique et financière
- Le fisc va envoyer les avis de taxe foncière, une mauvaise nouvelle attend les propriétaires à leur retour de vacances - - Actualité juridique et financière
- Exonération taxe foncière 2024 - Accueil - Impôt et taxe foncière
- Calcul taxe foncière piscine exemple - Guide
5 réponses
soleilen73
Messages postés
3652
Date d'inscription
jeudi 30 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 septembre 2011
1 401
4 nov. 2009 à 10:32
4 nov. 2009 à 10:32
Bonjour, la taxe foncière est réglée par le propriétaire, les ordures et la taxe d'abitation par le locataire.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
4 nov. 2009 à 10:39
4 nov. 2009 à 10:39
En matière de bail commercial tout ceci est conventionnel, les clauses doivent évidemment figurer au bail.
lbigaret
Messages postés
12754
Date d'inscription
samedi 20 septembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
4 juillet 2014
4 589
4 nov. 2009 à 10:54
4 nov. 2009 à 10:54
Demandez un bail rédigé par un professionnel, les textes y seront correctement appliqués.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...