Taxe foncière: locataire commerce ou proprio?
MK
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Bonjour,
Je vais louer un local commercial pour ouvrir une boutique de prêt-à-porter avec un bail précaire. Le propriétaire me demande de lui verser une partie de la taxe foncière par an. Montant 200€. A t il le droit ? N'est ce pas que les ordures ménagères ? Cela doit il être inscrit dans le bail dès le départ ?
Merci de votre aide et de votre réponse.
Cordialement
Je vais louer un local commercial pour ouvrir une boutique de prêt-à-porter avec un bail précaire. Le propriétaire me demande de lui verser une partie de la taxe foncière par an. Montant 200€. A t il le droit ? N'est ce pas que les ordures ménagères ? Cela doit il être inscrit dans le bail dès le départ ?
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5 réponses
Bonjour, la taxe foncière est réglée par le propriétaire, les ordures et la taxe d'abitation par le locataire.
En matière de bail commercial tout ceci est conventionnel, les clauses doivent évidemment figurer au bail.
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