Procédure=bien bloqué à la vente? LOI?

Fabriceline - 3 nov. 2009 à 21:43
 fabricéline - 5 nov. 2009 à 03:43
Bonjour,

Le notaire du vendeur comprend bien que nous avons fait de notre côté le nécessaire (banques-> refus) et notre petit retard dans notre réponse par la faute du vendeur (propriétaire du terrain et agent immo) qui ne nous ont fournis compromis de vente et plan du terrain ( terrain de 5 côtés, mesures obligatoires car environ 2 000m² pour maison ossature bois) qu'après notre rdv bancaires dans les temps donc 2eme rdv mais en aout, c'est les vacances donc 2eùe rdv; 1 mois après soit 4 jrs après la date prévus ( de 40 jrs).

Le notaire nous signale que le vendeur est en droit de nous demander 10% du terrain alors que nous avons réclamer les docs, et qu'ils avaient accepter par tel les 4 jrs de dépassement!

Connaissant un peu le vendeur qui à l'air assez; si je peux me récupérer des tunes et garder mon terrain... !
J'ai une question, si quelqu'un peux y répondre;o))) :

Si un vendeur ouvre une procédure pour dommages et intérêts, c'est son droit, son bien est il bloqué à la vente pendant ce temps?

Cela pourrait peut être lui couper l'envie vu notre comportement claire, prévenant et franchement honnête!

Je ne vois pas son intérêt dans cette situation mais comme il commençait à récupère ses dalles de terrasse (20 m² à 2€ la dalle neuve!!!) j'hallucine!

MERCI à TOUT CEUX QUI SERONS DE BONS CONSEILS;o)
à bientôt.
Cordialement.
A voir également:

3 réponses

Personne n'a d'info? de conseils? et pourtant, nous ne sommes pas les seuls à qui une aventure pareille arrive?!
:o)
Quelle galère:o(
...;o)
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Bonjour,

Nous sommes un peu près dans la même situation, le notaire ne peut pas nous rendre le depot de garantie sans l'accord du vendeur. Je pense qu'il veut nous embetter.
Par contre il a mis à nouveau la maison en vente...
A t-il le droit?

Merci pour vos réponses
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fabricéline
5 nov. 2009 à 03:43
Bonjour,

Le notaire ne vous a pas donné plus d'info. quel en est il des intentions du vendeur?

Si vous avez déposé une caution, je pense qu'il est besoin de mettre en place une procédure pénale pour l'encaisser!

Il faudrait demander à votre notaire, ou voir si quelqu'un peut vous répondre sérieusement. Je suis novice dans ce domaine:o(
Pour la remise en vente, je pense qu"il est dans son droit car votre caution est déjà versée.
Renseignez vous et tenez moi au courant si vous voulez, c'est toujours très intéressant;o)

Personne ne me répond?!? Allez; juste 5 mns de votre temps, svp !!! :o)

Merci,
Cordialement
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