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1 réponse
Bonjour,
Oui, moi aussi je suis dubitatif : les gains et salaires sont communs avant même leur perception.
Vous me direz, il ne s'agit pas de salaire. C'est vrai sauf que l'on peut estimer que l'attribution de ces actions constitue un élément de rémunération laquelle, comme indiqué plus haut, entre dans la communauté avant même sa perception ; de plus, la cession est liée au contrat de travail.
Par contre, je ne pense pas que l'on puisse parler ici d'indemnité de licenciement laquelle est commune si le licenciement intervient avant le divorce (date de l'ordonnance de non conciliation).
Malheureusement pour vous, belle "guéguerre" de juristes en perspective...
Cordialement.
Oui, moi aussi je suis dubitatif : les gains et salaires sont communs avant même leur perception.
Vous me direz, il ne s'agit pas de salaire. C'est vrai sauf que l'on peut estimer que l'attribution de ces actions constitue un élément de rémunération laquelle, comme indiqué plus haut, entre dans la communauté avant même sa perception ; de plus, la cession est liée au contrat de travail.
Par contre, je ne pense pas que l'on puisse parler ici d'indemnité de licenciement laquelle est commune si le licenciement intervient avant le divorce (date de l'ordonnance de non conciliation).
Malheureusement pour vous, belle "guéguerre" de juristes en perspective...
Cordialement.
4 nov. 2009 à 10:35
Bonne journée