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3 réponses
Utilisateur anonyme
3 nov. 2009 à 11:46
3 nov. 2009 à 11:46
bonjour : S'il n'y a pas eu de contrat de mariage, normalement, c'est la communauté réduite aux acquets.
Mais il ne faudrait pas qu'il y ait eu une donnation au dernier vivant,
Le mieux serait de consulter un notaire qui serait le plus apte pour vous conseiller.
C'est vrai que dans une telle situation, c'est bizarre un mariage... Il y a des chances que la personne puisse avoir la jouissance du logement toute sa vie, si votre père en était propriétaire. Cela se fait assez souvent.
Mais normalement lors de la succession, tout est pris en compte et le notaire établit le partage.
Mais il ne faudrait pas qu'il y ait eu une donnation au dernier vivant,
Le mieux serait de consulter un notaire qui serait le plus apte pour vous conseiller.
C'est vrai que dans une telle situation, c'est bizarre un mariage... Il y a des chances que la personne puisse avoir la jouissance du logement toute sa vie, si votre père en était propriétaire. Cela se fait assez souvent.
Mais normalement lors de la succession, tout est pris en compte et le notaire établit le partage.