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1 réponse
Bonsoir,
Votre question est malheureusement mal posée pour obtenir une réponse.
des biens propres cela concerne davantage les régimes matrimoniaux, biens de communauté ou biens propres,
Les biens acquis pendant le mariage sont communs, sauf remploi de biens propres, notamment des biens recueillis par voie de succession, donation, ou le remploi d'un prix de vente d'un bien propre.
Il faut donc justifier de l'existence de biens propres et le remploi des fonds.
Votre question est malheureusement mal posée pour obtenir une réponse.
des biens propres cela concerne davantage les régimes matrimoniaux, biens de communauté ou biens propres,
Les biens acquis pendant le mariage sont communs, sauf remploi de biens propres, notamment des biens recueillis par voie de succession, donation, ou le remploi d'un prix de vente d'un bien propre.
Il faut donc justifier de l'existence de biens propres et le remploi des fonds.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je reformule ma question.
J ai herité d une sci de ma tante. C'est ma tante qui a toujours gerer les locations des appartements herités en son nom propre. Malheureusement pour divers raison elle a été placé sous tutel et le tuteur a crée une sci où il a placé tous ces biens.
Et je ne souhaite pas rester sous le régime de la sci.
Moi meme etant propriétaire d'autres biens, et je percois des loyers de ces biens en nom propre.
J aimerai donc savoir si cette opération est possible..?
Merci d avance