Partage des biens
kytti
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Berna65 -
Berna65 -
Bonjour,
ma soeur et moi sommes proprietaire d une maison qui appartenait a notre grand pere ,car mon grand pere avait fait donnation a notre pere mais notre pere nous a quitte en 2006 donc en tant que petite fille nous avons payees les frais de successions pour etre proprietaire.Mon grand pere etant decede il y a peu de temps ,ma soeur conserve cette maison et donc elle me doit ma part,mais ce que j aurai savoir comment se passe l estimation de la maison ,qui fait cela est ce qu il y aura d autres frais etc...J aurai voulu savoir si ma mere a droit a une part sur la vente de cette maison .
merci d avance
ma soeur et moi sommes proprietaire d une maison qui appartenait a notre grand pere ,car mon grand pere avait fait donnation a notre pere mais notre pere nous a quitte en 2006 donc en tant que petite fille nous avons payees les frais de successions pour etre proprietaire.Mon grand pere etant decede il y a peu de temps ,ma soeur conserve cette maison et donc elle me doit ma part,mais ce que j aurai savoir comment se passe l estimation de la maison ,qui fait cela est ce qu il y aura d autres frais etc...J aurai voulu savoir si ma mere a droit a une part sur la vente de cette maison .
merci d avance
1 réponse
Bonjour,
Votre soeur et vous avez hérité de ce bien en indivision. On sort de l'indivision par le partage. Lorsque, comme ici, il est impossible de partager "physiquement" le bien il existe deux solutions :
- La vente du bien à un tiers et vous vous partagez le produit de cette vente, quelle que soit la forme de cette vente ;
- Un des indivisaires rachète la part de l'autre.
On évalue le bien selon les cours du marché ou alors à la valeur estimée lors de la succession.
Dans le second cas, si la licitation fait cesser l’indivision, l’opération s’analyse en un partage. Les frais seront, dans ce cas, répartis entre vous (de mémoire, taxation à 1,10 % mais avec la totalité de la valeur du bien pour assiette). Si l'opération ne met pas fin à l'indivision, les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Si votre soeur occupe le bien durant l'indivision, elle vous doit une indemnité d'occupation (en gros, la moitié d'un loyer normal).
Et, si j'ai bien compris, votre mère est la belle-fille du défunt. N'ayant aucun lien de sang avec son beau-père, elle n'est pas appelée à sa succession.
Cordialement.
Votre soeur et vous avez hérité de ce bien en indivision. On sort de l'indivision par le partage. Lorsque, comme ici, il est impossible de partager "physiquement" le bien il existe deux solutions :
- La vente du bien à un tiers et vous vous partagez le produit de cette vente, quelle que soit la forme de cette vente ;
- Un des indivisaires rachète la part de l'autre.
On évalue le bien selon les cours du marché ou alors à la valeur estimée lors de la succession.
Dans le second cas, si la licitation fait cesser l’indivision, l’opération s’analyse en un partage. Les frais seront, dans ce cas, répartis entre vous (de mémoire, taxation à 1,10 % mais avec la totalité de la valeur du bien pour assiette). Si l'opération ne met pas fin à l'indivision, les frais sont à la charge de l'acquéreur.
Si votre soeur occupe le bien durant l'indivision, elle vous doit une indemnité d'occupation (en gros, la moitié d'un loyer normal).
Et, si j'ai bien compris, votre mère est la belle-fille du défunt. N'ayant aucun lien de sang avec son beau-père, elle n'est pas appelée à sa succession.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...