Taxe

sofi - 2 nov. 2009 à 15:23
 ano - 2 nov. 2009 à 19:12
Bonjour,
g rendu mon logement le 14 11 2008 JE V PAYER LA TAXE D°ABITATION?
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1 réponse

bonsoir

tu as quitté l'appartement au 14 novembre 2008
si tu étais dans ce logement à titre principal, tu paieras la TH 2008 et ce pour toute l'année
il n'y a pas de prorata.
si au 1er janvier 2009, tu étais dans un autre logement et toujours à titre principal et bien tu paieras en octobre/novembre 2009, la TH et ce pour tout 2009
on ne proratise jamais la TH
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