Impositiion loyer studio annexe bailleur

SK59 - 2 nov. 2009 à 15:14
 x - 5 nov. 2009 à 12:16
Bonjour,

Nous souhaitons mettre en location un petit studio de 30m2 meublé qui fait partie de notre habitation (studio annexe à notre habitation principale avec entrée indépendante).
Nous ne sommes pas professionnels du logement. Nous aimerions savoir si les revenus procurés par cette location (350€/mois environ) devront être déclarés aux impôts et dans l'affirmative, à quel taux ?
Nous avions lu sur internet que si les revenus étaient inférieurs à un certain seuil et si nous n'avions qu'1 seule location, alors nous serions exonérés. Qu'en est-il réellement ?

Merci de votre réponse.
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3 réponses

Le studio est indépendant : donc c'est déclarable intégralement.

Cas général (cela dépend de vos autres revenus)

Si c'est loué meublé, à priori c'est du Micro-BIC: ajoutez 29 % des loyers (abattement légal de 71 %) soit 1218 euros annuels à vos revenus (mais en revanche vous ne pouvez rien déduire).

Cette somme de 1218 euros sera taxée à deux titres:
- à l'impôt sur le revenu (au barème progressif, à payer à l'année n+1),
- aux contributions sociales (taux de 12, 1% soit 147 euros à payer à l'année n+1),

Pour connaitre le montant de la variation d'impôt le mieux est de faire une simulation sur le site des impôts car le taux de taxation dépend de vos autres revenus, de votre situation familiale et fiscale (le maximum d'augmentation est de 487 euros si vous êtes dans la tranche la plus élevée avec une seule part, donc probablement moins !).

A noter que vous pourrez déduire de vos revenus de l'année n+2 une partie des contributions sociales versées dans l'année n+1 (a priori 71 euros devraient être déductibles).

De plus votre taxe d'habitation et d'enlèvement des ordures ménagères va baisser (car c'est votre locataire qui devra les payer).

Donc en résumé
Vous gagnerez 350 * 12 = 4200 euros
Vous aurez au maximum 634 euros d'impôts

Il faut mettre 20 % du montant des loyers de côté pour l'entretien et les autres impôts, ce qui devrait vous laisser environ 3350 euros par an de revenus supplémentaires.

Si vous louez, penser à le signaler aux impôts dès l'entrée dans les lieux du locataire en indiquant les biens loués et l'identité complète de votre locataire car il sera redevable de diverses taxes (TH et TEOM) et vous devoir revoir vos propres bases locatives (un courrier recommandé ou un visite est suffisant une fois pour toutes).
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merci pour votre réponse, c'est complet et répond bien à nos interrogations.
néanmoins, concernant la taxe d'habitation, on m'avait dit que si le logement meublé était partie attenante à notre habitation alors c'est le propriétaire donc nous, qui devions nous en acquitter intégralement (le local loué ne faisant que 35m2).
or vous me précisez que c'est au locataire de la régler ? pouvez-vous m'en dire davantage en sachant qu'en fait, le studio loué meublé est indépendant au sens où il y a une entrée séparée de la notre mais le local est constitué avec 3 anciennes chambres de notre maison mais dont nous n'avions pas l'utilité. Il s'agit donc d'1 grande pièce meublée attenante à notre habitation.
Cela modifie t'il les renseignements donnés précédemment ?
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Vous aviez indiqué qu'il s'agissait d'un studio avec une entrée indépendante ...

Si c'est physiquement intégré à votre habitation alors cela peut être exonéré d'impôt sur le revenu sous certaines réserves cumulatives:
1°)- il faut que cela soit la résidence principale du locataire
2°)- que le loyer soit plafonné (171 € en ile de France, 124 euros annuels ailleurs par m²)
3°)- que cela réduise la surface de votre habitation principale (des pièces jamais utilisées ne peuvent donc pas être prises en compte)
4°)- que les pièces louées ne soient pas autonomes sur le plan sanitaire ou de l'accès...

pour le 3°), c'est en principe invérifiable

En revanche sur le plan théorique il me semble que votre location n'est pas exonérée sauf s'il n'y a pas de salle de bain ni de coin cuisine...

Globalement (il faut le reconnaitre) de telles locations sont peu taxées (moins que le micro-foncier par exemple !)... pour la TH cela suit la même logique: indépendant ou pas ..
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