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Bonjour,
En effet, l'article 109 de la loi de finance pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) supprime pour les pompes à chaleur de type air/air acquise à compter de l'année 2009, l'application du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable.
Cette supression, qui s'inscrit dans le prolongement des aménagements antérieurs de ce dispositif et des travaux menés dans le cadre du "Grenelle de l'Environnement", témoigne de la volonté des pouvoirs publics de limiter la liste des équipements éligibles aux équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie et de promotion des énergies renouvelables, tout en excluant les équipements de confort.
Désolé donc pour vous, en espérant que votre installateur ne vous avait pas facturé ces appareils au prix "fort",
Cordialement
En effet, l'article 109 de la loi de finance pour 2009 (loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008) supprime pour les pompes à chaleur de type air/air acquise à compter de l'année 2009, l'application du crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater du code général des impôts en faveur des économies d'énergies et du développement durable.
Cette supression, qui s'inscrit dans le prolongement des aménagements antérieurs de ce dispositif et des travaux menés dans le cadre du "Grenelle de l'Environnement", témoigne de la volonté des pouvoirs publics de limiter la liste des équipements éligibles aux équipements les plus performants en matière d'économie d'énergie et de promotion des énergies renouvelables, tout en excluant les équipements de confort.
Désolé donc pour vous, en espérant que votre installateur ne vous avait pas facturé ces appareils au prix "fort",
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...