Travaux sans accord dans jardin priver+degats

jjjjjj - 31 oct. 2009 à 09:56
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 oct. 2009 à 11:41
Bonjour,mon proprio a devaste mon jardin en taillant mon albizzia il a couper entieremment il ne reste que le tronc des gens sont entrer dans mon jardin sans mon accord je n ai etais au courant que le soir en rentrant chez moi mon jardin n ai plus accessible trois jour que g tout dans le jardin balancelle mobilier de jardin devaster que puis je faire,?
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3 réponses

gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
31 oct. 2009 à 10:15
Le jardin est à vous seul ,ou à plusieurs locataires ???
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a moi seul
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gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
31 oct. 2009 à 11:41
De ce fait ,votre propriétaire n'avait pas à s'occuper de votre jardin,et d'y pénétrer
A moins que cet arbre risquait de tomber ou genait les voisins et qu il vous avait demande d'y remedier
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