Travaux sans accord dans jardin priver+degats
jjjjjj
-
31 oct. 2009 à 09:56
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 oct. 2009 à 11:41
gerber1 Messages postés 15867 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 oct. 2009 à 11:41
Bonjour,mon proprio a devaste mon jardin en taillant mon albizzia il a couper entieremment il ne reste que le tronc des gens sont entrer dans mon jardin sans mon accord je n ai etais au courant que le soir en rentrant chez moi mon jardin n ai plus accessible trois jour que g tout dans le jardin balancelle mobilier de jardin devaster que puis je faire,?
A voir également:
- Travaux sans accord dans jardin priver+degats
- Bon pour accord par mail - Guide
- Modèle lettre accord pour travaux - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
3 réponses
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 972
31 oct. 2009 à 10:15
31 oct. 2009 à 10:15
Le jardin est à vous seul ,ou à plusieurs locataires ???
gerber1
Messages postés
15867
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 972
31 oct. 2009 à 11:41
31 oct. 2009 à 11:41
De ce fait ,votre propriétaire n'avait pas à s'occuper de votre jardin,et d'y pénétrer
A moins que cet arbre risquait de tomber ou genait les voisins et qu il vous avait demande d'y remedier
A moins que cet arbre risquait de tomber ou genait les voisins et qu il vous avait demande d'y remedier