Travaux sans accord dans jardin priver+degats
jjjjjj
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31 oct. 2009 à 09:56
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 oct. 2009 à 11:41
gerber1 Messages postés 15860 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 31 oct. 2009 à 11:41
A voir également:
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3 réponses
gerber1
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31 oct. 2009 à 10:15
31 oct. 2009 à 10:15
Le jardin est à vous seul ,ou à plusieurs locataires ???
gerber1
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31 oct. 2009 à 11:41
31 oct. 2009 à 11:41
De ce fait ,votre propriétaire n'avait pas à s'occuper de votre jardin,et d'y pénétrer
A moins que cet arbre risquait de tomber ou genait les voisins et qu il vous avait demande d'y remedier
A moins que cet arbre risquait de tomber ou genait les voisins et qu il vous avait demande d'y remedier