A voir également:
- Sous location "gratuite"
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Contrat location meublé pdf gratuit - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Location sans chauffage que dit la loi - Guide
2 réponses
attention si le local lui appartient pas, demander l'accord du bailleur
Bonjour Belle,
et merci pour la réponse.
En fait le proprio est ok. Sachant que ce n'est pas une activité qui se "rajoute", (elle existe déjà) mais simplement une partie de l'activité de mon concubin qu'il "abandonne", et c'est moi qui reprend en création auto-entreprise...
Ce n'est donc en fait qu'une question de "réorganisation interne"... pourquoi ? allez demandez à la RSI ;-)
Le but est donc de diminuer l'activité de mon concubin... Et moi je reprend, en créant une nouvelle entreprise...
Mais au niveau de l'occupation des locaux et de l'activité qui si déroule, rien ne change. Donc pour le proprio c'est ok.
Faut-il quand même, juridiquement, établir un document dans ce sens avec le propriétaire ?
Ou mon concubin peut-il me preter un espace de son local gratuitement et sans autre démarche ?
merci d'avance pour toute réponse...
et merci pour la réponse.
En fait le proprio est ok. Sachant que ce n'est pas une activité qui se "rajoute", (elle existe déjà) mais simplement une partie de l'activité de mon concubin qu'il "abandonne", et c'est moi qui reprend en création auto-entreprise...
Ce n'est donc en fait qu'une question de "réorganisation interne"... pourquoi ? allez demandez à la RSI ;-)
Le but est donc de diminuer l'activité de mon concubin... Et moi je reprend, en créant une nouvelle entreprise...
Mais au niveau de l'occupation des locaux et de l'activité qui si déroule, rien ne change. Donc pour le proprio c'est ok.
Faut-il quand même, juridiquement, établir un document dans ce sens avec le propriétaire ?
Ou mon concubin peut-il me preter un espace de son local gratuitement et sans autre démarche ?
merci d'avance pour toute réponse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...