Vente sur internet
Résolu4 réponses
La bourse universitaire est tributaire de votre statut social, si vous êtes salarié et en fonction de vos revenus elle sera réévaluée à la baise, voir annulé.
Pour cela, il y a des sites internet qui font le calcul, vous pouvez également demander le barème au rectorat, afin de constater par vous-mêmes.
Cela dit tous, vos revenus ont l’obligation de faire l’objet d’une déclaration, si, un contrôleur des impôts venez à s’intéresser à votre situation, le dossier serait transmis à un inspecteur des impôts et de très lourdes amendes ainsi qu’un redressement fiscal pourrait vous être imposé, non pas du fait d’un petit revenu de 500 euros par mois, mais de la TVA qui n’ai pas acquitté et d’une possible fraude à l’aide sociale la bourse.
Pour le plus de sûreté rien ne vous interdit de vous rapprocher de votre centre des impôts afin de vous quérir de la législation en vigueur. Le Centre des impôts ayant aussi un rôle de conseil.
Pour cela, il y a des sites internet qui font le calcul, vous pouvez également demander le barème au rectorat, afin de constater par vous-mêmes.
Cela dit tous, vos revenus ont l’obligation de faire l’objet d’une déclaration, si, un contrôleur des impôts venez à s’intéresser à votre situation, le dossier serait transmis à un inspecteur des impôts et de très lourdes amendes ainsi qu’un redressement fiscal pourrait vous être imposé, non pas du fait d’un petit revenu de 500 euros par mois, mais de la TVA qui n’ai pas acquitté et d’une possible fraude à l’aide sociale la bourse.
Pour le plus de sûreté rien ne vous interdit de vous rapprocher de votre centre des impôts afin de vous quérir de la législation en vigueur. Le Centre des impôts ayant aussi un rôle de conseil.
J'ai reçu un mail me notifiant un message mais il n'apparait pas, je vais donc le copier-coller pour y répondre
Bonjour Mitsu,
pas de réponse a ta réponse... désolée...
par contre une question : c'est quel genre de vêtement que tu fais ?
quelle est l'adresse de ton site ?
je suis en création d'entreprise, et je suis à la recherche de fournisseurs ayant des articles "pas courants", originaux, etc....
Merci d'avance pour ta réponse
Alors à l'origine ce ne sont pas des vêtements, je fabrique des peluches non destinées aux enfants en bas âge, sur le thème d'un univers particulier (des monstres mignons, des gâteaux qui sourient...) et je fais également des figurines.
Ensuite pour le site, il est actuellement hors ligne car je le refais actuellement pour faire une e-boutique.
Bonjour Mitsu,
pas de réponse a ta réponse... désolée...
par contre une question : c'est quel genre de vêtement que tu fais ?
quelle est l'adresse de ton site ?
je suis en création d'entreprise, et je suis à la recherche de fournisseurs ayant des articles "pas courants", originaux, etc....
Merci d'avance pour ta réponse
Alors à l'origine ce ne sont pas des vêtements, je fabrique des peluches non destinées aux enfants en bas âge, sur le thème d'un univers particulier (des monstres mignons, des gâteaux qui sourient...) et je fais également des figurines.
Ensuite pour le site, il est actuellement hors ligne car je le refais actuellement pour faire une e-boutique.
^^Marie^^
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31 oct. 2009 à 10:18
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Bonjour
Le message a été supprimer pour raisons de Charte, donc merci de la respecter
* Le message a été jugé comme contraire à la charte
d'utilisation du forum (http://www.commentcamarche.net/ccmguide/ccmcharte.php3).
Cette charte, définissant la ligne éditoriale des forums, permet
de garantir la meilleure qualité dans les échanges et de
protéger les utilisateurs des messages inappropriés.
Ainsi, ne sont pas tolérés sur le forum les messages insultants,
dégradants ou illégaux, les messages publicitaires ou à
vocation commerciale et enfin les messages concernant la copie ou
l'échange de fichiers protégés par le droit d'auteur (P2P).
* quelle est l'adresse de ton site ?
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31 oct. 2009 à 10:47
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oups... désolée...
Les vêtements par la suite seraient des tee shirt sérigraphiés avec mes illustrations voilà tout est dit.
Je vais me renseigner avec les impôts merci beaucoup pour la première réponse !
Je vais me renseigner avec les impôts merci beaucoup pour la première réponse !
a vérifier mais tu ne dois pas faire plus de 3ke de chiffres d'affaires par trimestre pour ne pas etre requalifier en vendeur pro (pr ebay par exemple)
Le mieux serait simplement de refaire une simulation bourse sur le site du crous
500€*12=6000€ tu ajoutes 6ke aux revenus déclarés et tu vois si ca passe ou non pr ta bourse
va voir le crous en disant que tu as le pojet mais te renseigne avnt...
et sinon tu te mets en auto entrepreneur et voila
Le mieux serait simplement de refaire une simulation bourse sur le site du crous
500€*12=6000€ tu ajoutes 6ke aux revenus déclarés et tu vois si ca passe ou non pr ta bourse
va voir le crous en disant que tu as le pojet mais te renseigne avnt...
et sinon tu te mets en auto entrepreneur et voila
La législation juridique et financière évolue en permanence...