Un huissier peut il écrire cela?
domfr
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heysel -
heysel -
Bonjour,
Après avoir reçu une lettre d'un huissier, pour une somme de 75 euros que je devais à la trésorerie public. je suis passé payé directement à la trésorerie.(c'était l'histoire d'une amende que je croyais avoir payée, (j'avais acheté le timbre amende mais pas posté la carte).L'huissier me réclame les 11,25€ de frais .
Dans cette lettre, (et c'est la première, qu'il m'envoie),il me menace de venir avec un serrurier, et deux témoins (n'importe lesquels, voisins ou autres), afin de saisir mes bien.IL me stipule que je devrais payé les frais supplémentaires.
C'est la première fois que je reçois un avis de saisie de bien, sans autre courrier avant.( à part le courrier qui mentionne la majoration de l'amende part le trésor public).
J'ai l'impression qu'il ne respecte pas la procédure, que puis je faire.
merci de l'attention que vous porterez à ce message
Après avoir reçu une lettre d'un huissier, pour une somme de 75 euros que je devais à la trésorerie public. je suis passé payé directement à la trésorerie.(c'était l'histoire d'une amende que je croyais avoir payée, (j'avais acheté le timbre amende mais pas posté la carte).L'huissier me réclame les 11,25€ de frais .
Dans cette lettre, (et c'est la première, qu'il m'envoie),il me menace de venir avec un serrurier, et deux témoins (n'importe lesquels, voisins ou autres), afin de saisir mes bien.IL me stipule que je devrais payé les frais supplémentaires.
C'est la première fois que je reçois un avis de saisie de bien, sans autre courrier avant.( à part le courrier qui mentionne la majoration de l'amende part le trésor public).
J'ai l'impression qu'il ne respecte pas la procédure, que puis je faire.
merci de l'attention que vous porterez à ce message
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1 réponse
Demander a la tresorerie si il y a eu des retours, et sinon les dates exactes d'envoi de la lettre de rappl, commandement de payer !
Si le commandement de payer a etait envoyer vous ne pouvez rien faire ils sont dans leur bonne foi, et le coup du "je l'ai pas recu" stop faut arreter on me l'a fait tous les jours :s
Si le commandement de payer a etait envoyer vous ne pouvez rien faire ils sont dans leur bonne foi, et le coup du "je l'ai pas recu" stop faut arreter on me l'a fait tous les jours :s