Exonération de la taxe habitation
mb
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30 oct. 2009 à 09:13
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 oct. 2009 à 09:21
angelsam Messages postés 3823 Date d'inscription lundi 27 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 avril 2017 - 30 oct. 2009 à 09:21
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angelsam
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30 oct. 2009 à 09:21
30 oct. 2009 à 09:21
Pour un foyer fiscal de 1 part, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 9837 euros;
Attention il faut avoir plus de 60 ans au 1er janvier 2009.
Attention il faut avoir plus de 60 ans au 1er janvier 2009.
La législation juridique et financière évolue en permanence...