Exonération de la taxe habitation

mb -
angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 30 oct. 2009 à 09:21

Bonjour,
j'ai 60 ans, je n'ai pas payé d'impôt en 2009, et je voudrais savoir le plafond à ne pas dépassé pour prétendre à une exonération de la taxe d'habitation
merci d'avance

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angelsam Messages postés 3829 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 608

Pour un foyer fiscal de 1 part, le revenu fiscal de référence ne doit pas dépasser 9837 euros;
Attention il faut avoir plus de 60 ans au 1er janvier 2009.

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