Réglement taxe habitat° locat°+ propriété?
HT
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29 oct. 2009 à 20:19
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 29 oct. 2009 à 20:40
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 29 oct. 2009 à 20:40
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bozzo11
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29 oct. 2009 à 20:40
29 oct. 2009 à 20:40
La TH pour l'appartement que vous occupiez au 1er janvier est bien-sûr due.
Pour l'autre, c'est un accord privé que vous avez passé avec les anciens propriétaire et vous acceptez de prendre en charge une partie de la TH qu'ils doivent payer. Ce n'est absolument pas prévu par aucun texte fiscal mais si vous l'acceptez, alors les anciens propriétaires doivent être ravis.
Pour l'autre, c'est un accord privé que vous avez passé avec les anciens propriétaire et vous acceptez de prendre en charge une partie de la TH qu'ils doivent payer. Ce n'est absolument pas prévu par aucun texte fiscal mais si vous l'acceptez, alors les anciens propriétaires doivent être ravis.
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