Exoneration taxe habitation
martlien
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30 oct. 2009 à 09:34
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 30 oct. 2009 à 09:49
bozzo11 Messages postés 91 Date d'inscription vendredi 25 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2009 - 30 oct. 2009 à 09:49
Bonjour,Je suis bénéficiaire de l'ASS, j'aimerais savoir si comme pou le RSA, je peux bénéfcier d'une exonération de la taxe d'habitation, sachant que je suis célibataire, ne perçois aucun autre revenu, et habite seule mon habitation
J'ai 56 ans. 57 ans prochainemet.
Merci
J'ai 56 ans. 57 ans prochainemet.
Merci
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bozzo11
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30 oct. 2009 à 09:49
30 oct. 2009 à 09:49
L'A.S.S. n'étant pas une prestation sociale mais une rémunération versée en compensation de la perte de l'emploi (donc versée par le Pole Emploi), leurs bénéficiaires n'entrent pas dans la catégorie des personnes susceptibles d'être exonérées des impôts locaux.
Vous avez simplement dû bénéficier d'un plafonnement de votre taxe d'habitation en fonction de vos faibles revenus.
Vous avez simplement dû bénéficier d'un plafonnement de votre taxe d'habitation en fonction de vos faibles revenus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...