Facture d'eau

mag - 30 oct. 2009 à 08:28
 Utilisateur anonyme - 30 oct. 2009 à 08:47
Bonjour,
je recherche si il existe une loi ou autre concernant l'elaboration d'une facture d'eau.
Je viens de m'apercevoir que dans ma commune, on paie une année entière d'abonnement et assainissement (une centaine d'euros) même si on on a pris un appartement 15 jours avant le relevé annuel du compteur.
Je voudrais savoir aussi si dans d'autres communes c'est au prorata ou si c'est partout pareil...

1 réponse

Utilisateur anonyme
30 oct. 2009 à 08:47
bONJOUR / en général, l'abonnement, on le paie d'avance et généralement pour un an.

quant à l'assainissement, il est proportionnel à la consommation.

mais, en général, il n'y a qu'un relevé de compteur par an, et deux factures, dont l'une est basée sur une consommation estimée, et l'assainissement correspondant à cette conso estimée.

L'abonnement pour un an ne figure que sur une facture puisqu'il est pour un an. Donc ça dépend à quelle période on entre. Et la date de facture ne "colle" pas forcément avec la date de relevé du compteur, cela peut différer de quelques jours.

Vous pouvez demander des explications par téléphone par exemple au fournisseur d'eau qui devrait vous expliquer.
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