attestation non possession de poste de télé

Question

Bonjour,

Ne possédant pas de poste de télévision au premier janvier 2009, j'ai demandé au centre des impôts le dégrèvement de la redevance audiovisuelle 2009 au motif de non possession de poste de télévision (attestation sur l'honneur). 

Au 1er janvier 2009, il se trouve que j'étais en colocation et le centre des impôts m'a indiqué que pour que ma demande soit recevable, il faut que mon ancienne colocataire (avec qui je ne suis pas restée en bon terme) fasse également une attestation sur l'honneur de non détention de télévision. 

Qu'en est-il réellement? Pouvez-vous me renseigner à ce sujet?

Merci d'avance.

Laura.

ZAVO GNOLEBA HUBERT · Accepted Answer

COMMENT FAIRE UNE DECLARATION DE NON POSSESSION DE BIEN IMMOBILIERZ

bozzo11 · Answer

Oui

Votre centre des impôts est en effet en droit de demander une attestation de non détention pour toutes les personnes qui habitaient dans l'appartement au 1er janvier. 
La redevance est annulée si et seulement si toutes ces personnes attestent ne pas disposer de poste de télévision. 
Dans votre cas vous êtes deux et comme aucune de vous deux n'avait coché la case 0RA sur leur déclaration de revenu, il faut donc faire deux attestations de non détention.

ano · Answer

salut!

ne fais tu donc pas confiance aux impots?

la non détention de tv se fait par l'intermédiaire de la déclaration de revenus. par défaut tlm a une tv. si tu coches cette case sur la déclaration, alors pas de tv à payer. mais il faut que TOUS les habitants de l'appart au 1er janvier de l'année cochent cette case dans le cas où il n'y a vraiment pas de tv. ce n'est pas "j'ai pas de tv", c'est "il n'y a aucune tv dans l'appart"!
donc si tu as coché ou déposé une attestation sur l'honneur en disant que "pas de tv" et que ta coloc n'a rien fait de tout cela, il est donc bien logique qu'ils t'aient mis un redevance à payer.
contacte ton ex coloc
demande lui ce papier
sous 3 semaines, tu recevras un avis de degrevement de 118 € et tu n'auras eventuellement que ta TH à payer. pas la peine d'attendre ce papier des impots. envoie ton cheque de th et en mm tps, demande à ton ex coloc d'envoyer rapidement l'attestation aux impots

ZAVO GNOLEBA HUBERT · Answer

ATTESTATION NON POSSESSION DE BIEN IMMOBILIER

Attestation non possession de poste de télé

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