TIERS VERSES AUX IMPOTS ?
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TATIENICOLE
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TATIENICOLE Messages postés 11 Statut Membre -
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Bonjour, à tous et toutes.
Ayant versé deux tiers d'impôts en prévision des revenus (or nous ne sommes pas imposable cette année)
donc les impôts nous ont remboursé les deux tiers mais s'en aucun intérêts en plus. Ces sommes devant normalement être sur un livret pendant cette période. Y a-t-il possibilité d'un recours ?
Les impôts prélevant automatiquement des frais de retards et des rappels pourquoi cela ne fonctionnerait-il pas dans l'autre sens ?????
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement.
Ayant versé deux tiers d'impôts en prévision des revenus (or nous ne sommes pas imposable cette année)
donc les impôts nous ont remboursé les deux tiers mais s'en aucun intérêts en plus. Ces sommes devant normalement être sur un livret pendant cette période. Y a-t-il possibilité d'un recours ?
Les impôts prélevant automatiquement des frais de retards et des rappels pourquoi cela ne fonctionnerait-il pas dans l'autre sens ?????
Merci beaucoup pour vos réponses.
Cordialement.
1 réponse
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bonjour,
Eh non, pas d'interêts pour vous dans ce sens là :o)
C'est à vous d'estimer votre impôt et de donner les acomptes provisionnels en proportion de votre impôt réel.De plus, si votre impôt est inférieur à 336 euros, vous n'êtes pas obligé de verser des acomptes ( c'est indiqué sur votre avis d'AP ).Le Trésor Public ne vous rembourse des interêts ( interêts moratoires ) que dans le cas d'une erreur de l'Administration fiscale .
L'année prochaine, faîtes calculer votre impôt 2010 sur les revenus de 2009 et versez uniquement le 1/3 de cet impôt ( ou rien si votre impôt 2010 est inférieur à 336 euros ).
La législation juridique et financière évolue en permanence...