LMNP ou LMP

jeff - 28 oct. 2009 à 16:12
 williamer - 26 janv. 2010 à 12:24
Bonjour,

Je viens d'acheter 5 studios pour 500.000e en 10/09 en indivision à 50/50 avec un ami.
Nous allons toucher 43.000 de revenus fonciers bruts soit 21.500€/chacun en 2010.

Après calculs :
REVENUS FONCIERS BRUTS 43k€
CHARGES DEDUCTIBLES 27k€
SOIT REVENU NET FONCIER de 16K€

Soit chacun 8K€/TETE a declarer

Est-ce que je peux opter pour le statut LMP même si nos revenus par part indivisaire est inférieur au seuil de 23K€/an??????

Est ce que je dois déclarer au BIC ou au titre du régime réel ??????

Est-ce que dois payer la CSG, CRDS, PS et la taxe pro dans ce cas??

Merci de vos réponses

2 réponses

Bonjour,

Vous ne pouvez pas accéder au statut LMP, possibilité réservée à ceux qui perçoivent plus de 23 000 €/an et pour lesquels cela représente plus de la moitié de leurs revenus annuels.
Vous êtes donc LMNP.
Sagissant de location meublée, vous relevez de fait du BIC et non pas des revenus fonciers comme indiqués.
Vous avez le choix entre l'option fiscale micro bic ou le réel.
C'est de cette option que découlera votre imposition ou votre non imposition.

Vous parlez également de revenus fonciers. Les revenus fonciers s'appliquent exclusivement pour les locations vides. Ce ne peut donc pas vous concerner... sauf si vous faites de la location vide auquel cas vos questions prouvent que vous mélangez plusieurs statuts.

cgpmartin@aol.com
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Je serais aussi curieux de savoir ce que vous entendez par revenu foncier. Je me suis toujours demandé s'il était possible de faire évoluer un bien acheté en lmnp vers un "statut non-meublé". En fonction de l'évolution des dispositifs fiscaux, cela pourrait faire une porte de sortie intéressante.
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