LIQUIDATION ANCIENNE HOIRIE

Question

Bonjour,
Je vous explique mon probléme, en 1993 mon grand pére est decedé en laissant 2 maisons 1 apparts et des liquidités.
sa femme(qui n'est pas la mere des enfants), à l'époque n'a pas souhaité faire la succession, les 3 enfants non plus (par protection de bien de celle-ci).
En 2004 1 des enfants est déccede (sa part reviendrai a 2enfants, donc 2 petits enfants).
Aujourd'hui, la dame souhaite vendre 1 des maisons (je vous precise que le terrain sur laquelle a etait construite cette maison lui appartient depuis tjs).
Est-ce qu'elle en a le droit ?
Peut-on demander la liquidation de l'indivision meme si 1 des enfants est opposé ?
Quelles serai les montants des frais de successsions des enfants et petits-enfants ?
Des loyers sont encaissés par sa femme depuis 1993, peut-on lui demander une compensation financiére ?

Berna65 · Answer

Bonjour,
Pfffff ! La maison n'est pas à la veille d'être vendue... 
Pour vendre un bien, encore faut-il qu'il y ait un propriétaire (ou une indivision de propriétaires, lesquels doivent tous donner leur accord). Or, dans votre affaire, étant donné que la succession du grand-père n'a pas été réglée, on ne sait pas quoi est à qui.
A priori, la maison en question étant construite sur un terrain propre, elle appartient au propriétaire du sol. Mais qui a construit cette maison ? La communauté ?
Non, là, la seule chose à faire est de prendre rendez-vous chez votre notaire pour enfin ouvrir cette succession et procéder au partage.
Difficile de vous dire autre chose. Désolé.

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