Exonération de la TLE
nerile
Messages postés
1
Statut
Membre
-
x -
x -
Bonjour,
Je suis entrain de faire construire ma maison et la particularité et qu'elle se situe sur 2 communes donc 2 permis de construire déposé et accepté.
Je reçois àpayer la TLE sur les 2 communes.
Y a t'il une possibilité de n'en payer qu'une ?. En effet, je paye 2 fois la TLE alors que je ne suis raccordé qu'une fois.
Merci de votre aide.
Je suis entrain de faire construire ma maison et la particularité et qu'elle se situe sur 2 communes donc 2 permis de construire déposé et accepté.
Je reçois àpayer la TLE sur les 2 communes.
Y a t'il une possibilité de n'en payer qu'une ?. En effet, je paye 2 fois la TLE alors que je ne suis raccordé qu'une fois.
Merci de votre aide.
A voir également:
- Exonération de la TLE
- Exonération (csg retraite 2025) - Accueil - Actualité juridique et financière
- Exonération salaire étudiant 2024 - Guide
- Exonération plus-value indivision - Guide
- Exonération redevance tv 70 ans - Guide
- Exonération taxe foncière - Accueil - Impôt et taxe foncière
La législation juridique et financière évolue en permanence...